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Arrêté - AR 2024 007 Arrete de Circulation Route de la Sotte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 007 Arrete de Circulation Route de la Sotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2024_007
Arrêté
de
circulation
Route
de
la
SOTTE
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
06/03/2024
de
Monsieur
PHELIP
Jean,
dans
le
cadre
de
travaux
d’Elagage. Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
route
de
la
SOTTE
;
ARRETE
Article
1er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
d’élagage
au
873
route
de
la
Sotte,
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
le long
de
la propriété
du
873
route
de
la Sotte
le
07/03/2024 ; Article
2
: A
la charge
du
demandeur
qui
réalise
les travaux
de
remettre
la chaussée
en
état
après
l'intervention ; Article
3
: A
la
charge du
demandeur
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité
;
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit
une
journée
;
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait à Gignac, le 06/03/2024
CR
:
Le
Maire.
{
/
Mme
OURCIVAL
Solange
ds
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fbunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
…
[notification,
affichage,
publication]. Dans
le même
délai,
un recours gracieux peut
être
introduit devant M.
le Maire
par courrier
(adresse
: 14 rue de la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors être introduit
dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au terme
de deux
mois
valant
rejet implicite
du recours
gracieux).