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Arrêté - Arrete C53 Branchement Enedis 7 8 rue du Cormier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete C53 Branchement Enedis 7 8 rue du Cormier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530 DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 53/2026
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Pendant les travaux de branchement Enedis
7-8 rue du Cormier
Le Maire de la commune de DREFFÉAC, VU les articles L 2213-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L 411-1, VU la demande de ENSIO, en date du 7 septembre 2026, CONSIDÉRANT qu’il
y a lieu,
pour assurer
la sécurité des
usagers, de réglementer la
circulation
sur la
voie
publique
au
droit
du
chantier pendant
les
travaux
de
branchement
Enedis — 7-8 rue du Cormier
ARRÊTE
Article
1* :
Du
12 au 26 octobre 2026 inclus, la circulation routière sera réglementée sur la
voie publique de la façon suivante au droit du chantier situé 7-8 rue du Cormier :
-
Circulation alternée par panneaux
-
Stationnement interdit au droit du chantier
- _ Dépassement interdit au droit du chantier -
Chaussée rétrécie
-
Limitation de vitesse à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par ENSIO de LA CHAPELLE SUR ERDRE (Loire-Atlantique) chargée des travaux et la chaussée, devra être remise dans son état d’origine par cette même entreprise. Article 3 :
Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera porté à la connaissance du
public par voie d’affichage. Article 4 :
Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité.
Fait à DREFFÉAC, le 7 septembre 2026 Le Maire, Philippe JOUNY