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Déliberation - 2023 060 MP Travaux extension dispositif videoprotection et reseau fibre Marche 2022 53
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 060 MP Travaux extension dispositif videoprotection et reseau fibre Marche 2022 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
--Jtv RIS-ORANCIS
AR CONTROLE Dtr LEGALITtr : O9L-2T970521.0-20230228_2023060_Dtr en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023060
20231
travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection et du réseau
fibre de la commune de Ris-Orangis (91130) avec la société SPIE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
DÉClSlON N'2023/060
Du mardi 28 tévrier 2023
Attribution du marché relatif aux travaux d'extension du dispositif de
vidéoprotection et du réseau fibre 'Marché 2022'53
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n' 2O21l1Og du Conseil municipal en date du 07 mai 2021,modifiée par la délibérationn"2022l149 du 18 mai 2022relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 el L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'article R2123-1 1" du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
VU les articles 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords- cadres à bons de commande,
DÉCIDE
ARTICLE 1" : ATTRIBUER ET SIGNER le marché relatif aux
CONSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence des entreprises pour les travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibre de la commune de Ris-Orangis (e1 130),
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa date de notification, et pour un maximum contractuel de 2.000.000 € HT sur la durée du contrat,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos, le '14 novembre 2022'
GONSIDERANT qu'un seul plia été déposé dans le délai impartià savoir au plus tard le 15 décembre 2022à 12 heures 00,
CONSIDERANT que la société SPIE CityNetworks a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, en vertu de la mise en ceuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONS; DERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2022-53:
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91 130 Ris-Orangts
r 01 69025252
rr. 01 69 02 52 53
CorlaetiaOville-ris'6r3pgis.lr f,d vrtte de Ris-orangis I B ville-ris-orangis.lr Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfeciure
re: 00 l.lAns 2023 Pubrié re
0 6 |[/|ARS 2023 Notifié le :
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adminishatif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 09r-2r9t052r0-20230228-2023060-DE en date du 06/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023060
7023t
CityNetworks - Direction opérationnelle lle-de-France, dont le siège social se situe '1l3 Place de la Berline - 93297 SAINT-DENIS Cedex.
ARTICLE 2: ARRETE le montant du marché à un maximum
contractuel de 2.000.000 € HT sur la durée du marché.
ARTICLE 3 : DIT que le marché est conclu pour une durée de 4g
mois à compter de sa date de notification.
ARTI9LE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2022.
ARIÇLE_!; Le Directeur Général des Services est chargé de
I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée à:
Monsieur le préfet de I'Essonne,
Madame le Receveur de Grigny
Fait à Ris-Orangis, le 28f,évrier 2023
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par
Riadhe OUARTI
Le 0610312023 à O9:21