Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du vendredi 24 janvier 2020 cle68bdfe

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du vendredi 24 janvier 2020 cle68bdfe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du vendredi 24 janvier 2020 cle68bdfe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections et de la réglementation

Arrêté du 24 janvier 2020 instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville d’Alençon pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la composition de la commission de propagande pour les communes d’ Alençon, Damigny, St Germain du Corbeis, Sées, Mortagne au Perche, Val au Perche, l’Aigle, la Ferté en Ouche, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Spécial n° 12 de Janvier 2020

N° 2020 01 12

Vendredi 24 janvier 2020Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la composition de la commission de propagande pour les communes d’Argentan, Gouffern en Auge, Vimoutiers, Flers, St Georges des groseillers, Tinchebray Bocage, Bagnoles de l’Orne Normandie, Domfront en Poiraie, Rives d’Andaine, la Ferté Macé, et la date limite de livraison des documents électoraux, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant la composition de la commission de propagande pour les communes de Condé sur Sarthe et Val de Rouvre, et la date limite de livraison des documents électoraux, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES, BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE

Centre pénitentiaire Alençon - Condé sur Sarthe

Arrêté DS n° 01-2020 fixant les conditions d’accès à l’armurerie ELSPPRÉFÈTE DE L'ORNE

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

DES 15 et 22 MARS 2020

ARRETE

INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTROLE

DES OPERATIONS DE VOTE DE LA VILLE D’ALENÇON

LA PRÉFÈTE DE L'ORNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3,

VU l’ordonnance du 10 décembre 2019 du Premier Président de la Cour d’Appel de CAEN,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne,

A R R E T E

ARTICLE 1 - Il est institué pour la ville d’Alençon, une Commission de contrôle des opérations de vote chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits.

ARTICLE 2 - Cette Commission est ainsi composée :

Le dimanche 15 mars 2020 :

- Mme Catherine COURTEILLE, présidente du tribunal judiciaire d’ALENÇON, présidente,

- Madame Zoé BORNE, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Alençon, membre,

Le dimanche 22 mars 2020 :

- Mme Anne DUBOST, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Alençon, présidente,

- Mme Laura FRANGIALLI, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Alençon, membre.

Membre désigné par la Préfète pour les 15 et 22 mars 2020 :

- M. Michel JACQUES, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de l’Orne, membre et secrétaire de la commission.

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise , C 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES ÉLECTIONS ET

DE LA RÉGLEMENTATIONARTICLE 3 - La commission peut s’adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département. Ceux-ci sont munis d’un titre, signé du président de la commission, qui garantit les droits attachés à leur qualité et fixe leur mission.

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne et les Présidentes de la Commission de contrôle des opérations de vote de la ville d’Alençon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Alençon, le 24 janvier 2020

SIGNE

Le Secrétaire Général, Charles BARBIER

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise , C 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.frPRÉFÈTE DE L'ORNE

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

DES 15 ET 22 MARS 2020

-------

ARRETE

fixant la composition de la commission de propagande

pour les communes d’ALENCON, DAMIGNY,

ST GERMAIN DU CORBEIS, SEES, MORTAGNE AU PERCHE,

LONGNY LES VILLAGES, TOUROUVRE AU PERCHE,

VAL AU PERCHE, L’AIGLE,

LA FERTE EN OUCHE,

et la date limite de livraison des documents électoraux

LA PRÉFÈTE DE L'ORNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

Vu les articles R.31 et R.32 du Code électoral,

Vu l’ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Caen du 10 décembre 2019,

Vu l’information du 10 décembre 2019 du Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Vu les instructions ministérielles,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er - La commission de propagande instituée à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dont la compétence s’étend aux communes d’ALENCON, DAMIGNY, ST GERMAIN DU CORBEIS, SEES, MORTAGNE AU PERCHE, LONGNY LES VILLAGES, TOUROUVRE AU PERCHE, VAL AU PERCHE, L’AIGLE, LA FERTE EN OUCHE et aura son siège à la mairie d’ALENCON est ainsi composée :

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr

DCL/BERpour le premier tour :

- lundi 2 mars 2020 à 10h :

présidente : Mme Laurence DECIMO-BRÉANT, vice-présidente au tribunal judiciaire Foch d’Alençon.

président suppléant : M. Romuald DANO, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire d’Alençon.

- vendredi 6 mars 2020 à 9h30 :

présidente : Mme Catherine COURTEILLE, présidente du judiciaire d’Alençon,

présidente suppléante : Mme Nathalie ESNAULT-COLIN, juge au tribunal judiciaire d’Alençon.

pour le second tour :

- mercredi 18 mars 2020 à 11h15 :

présidente : Mme Anne DUBOST, vice-présidente juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Alençon,

présidente suppléante : Mme Laurence DECIMO-BRÉANT, vice-présidente au tribunal judiciaire d’Alençon.

Membres :

Titulaire : Mme Fleur LOUVEAU-PRODHOMME, directrice des affaires juridiques et de la Tranquillité à la mairie d’Alençon.

Suppléante : Mme Angélique CORRUBLE, agent au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.

Titulaire : M. Patrice LEGRAIS, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Suppléant : M. Alain LAURENT, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Secrétaire : Mme Catherine BENOIT, responsable au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.

Secrétaire suppléante : Mme Véronique GAUTIER, agent au service état-civil et cimetières à la mairie d’Alençon.

ARTICLE 2 - Les représentants des candidats têtes de liste pourront participer avec voix consultative aux travaux des commissions suivantes :

pour le premier tour de scrutin:

- lundi 2 mars 2020 à 10h à la mairie d’ALENCON, place du Maréchal Foch, pour vérifier notamment la conformité des projets de circulaire et bulletin de vote des listes de candidats ; - vendredi 6 mars 2020 à 9h30 à la mairie d’ALENCON.

pour le second tour :

- mercredi 18 mars 2020 à 11h15 à la mairie d’ALENCON.

ARTICLE 3 - Les jour et heure limites de livraison des documents électoraux des listes de candidats pour les 10 communes concernées par cette commission sont ainsi fixés : pour le premier tour : jeudi 5 mars 2020 à 16h à la mairie où se présente la liste des candidats ; pour le second tour : mercredi 18 mars 2020 à 11h à la mairie où se présente la liste des candidats.

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.frARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, la Présidente de la Commission locale de contrôle de la propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 24 janvier 2020

Signé

Le Secrétaire Général, Charles BARBIER

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.frPRÉFÈTE DE L'ORNE

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

DES 15 ET 22 MARS 2020

-------

ARRETE

fixant la composition de la commission de propagande

pour les communes d’ARGENTAN, GOUFFERN EN AUGE, VIMOUTIERS, FLERS, ST GEORGES DES GROSEILLERS, TINCHEBRAY BOCAGE, BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE, DOMFRONT EN POIRAIE, RIVES D’ANDAINE, LA FERTE MACE,

et la date limite de livraison des documents électoraux

LA PRÉFÈTE DE L'ORNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

Vu les articles R.31 et R.32 du Code électoral,

Vu l’ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Caen du 10 décembre 2019,

Vu l’information du 10 décembre 2019 du Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Vu la lettre du 30 décembre 2019 du Maire d’ARGENTAN,

Vu les instructions ministérielles,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er - La commission de propagande instituée à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dont la compétence s’étend aux communes d’ ARGENTAN, GOUFFERN EN AUGE, VIMOUTIERS, FLERS, ST GEORGES DES GROSEILLERS, TINCHEBRAY BOCAGE, BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE, DOMFRONT EN POIRAIE, RIVES D’ANDAINE, LA FERTE MACE et aura son siège à la mairie d’ARGENTAN est ainsi composée et aura son siège à la mairie d’ARGENTAN :

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr

DCL/BERpour le premier tour :

- lundi 2 mars à 9h30 :

- vendredi 6 mars 2020 à 9h30 :

président : M. Gwenolé PLOUX, président du tribunal judiciaire d’Argentan,

présidente suppléante : Mme Joséphine LECARDEUR, vice-présidente juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Argentan,

pour le second tour :

- mercredi 18 mars 2020 à 11 h 15 :

président : M. Gwenolé PLOUX, président du tribunal judiciaire d’Argentan,

présidente suppléante : Mme Hélène PAUTY, juge au tribunal judiciaire d’Argentan,

Membres :

Titulaire : Mme Ghislaine CHANCEREL, Directrice Générale des Services à la mairie d’Argentan en qualité de membre,

Titulaire : M. Jean-Marc HURE, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Suppléante : Mme Nathalie SAVARY, désignée par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Secrétaire : Mme Sonia BEDOS, Directrice des Affaires Générales et Juridiques à la mairie d’Argentan, Secrétaire suppléante : Mme Mathilde HAMELIN, adjointe à Mme la Directrice des Affaires Générales et Juridiques à la mairie d’Argentan, en qualité de secrétaire suppléante.

ARTICLE 2 - Les représentants des candidats têtes de liste pourront participer avec voix consultative aux travaux des commissions suivantes :

pour le premier tour de scrutin :

- lundi 2 mars 2020 à 9h30 à la mairie d’ARGENTAN, place du Docteur Couinaud, 61200 ARGENTAN, pour vérifier notamment la conformité des projets de circulaire et bulletin de vote des listes de candidats ;

- vendredi 6 mars 2020 à 9h30 à la mairie d’ARGENTAN.

pour le second tour :

- mercredi 18 mars 2020 à 11h15 à la mairie d’ARGENTAN.

ARTICLE 3 - Les jour et heure limites de livraison des documents électoraux des listes de candidats pour les 10 communes concernées par cette commission sont ainsi fixés :

pour le premier tour : jeudi 5 mars 2020 à 16h à la mairie où se présente la liste des candidats ; pour le second tour : mercredi 18 mars 2020 à 11h à la mairie où se présente la liste des candidats.

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Président de la Commission locale de contrôle de la propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 24 janvier 2020

SIGNE :

Le Secrétaire Général, Charles BARBIER

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.frPRÉFÈTE DE L'ORNE

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

DES 15 ET 22 MARS 2020

-------

ARRETE

fixant la composition de la commission de propagande

pour les communes de CONDE SUR SARTHE et ATHIS VAL DE

ROUVRE, et la date limite de livraison des documents électoraux

LA PRÉFÈTE DE L'ORNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Vu le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,

Vu les articles R.31 et R.32 du Code électoral,

Vu l’ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d’Appel de Caen du 10 décembre 2019,

Vu l’information du 10 décembre 2019 du Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Vu les instructions ministérielles,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er - La commission de propagande instituée à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dont la compétence s’étend aux communes de CONDE SUR SARTHE et ATHIS VAL DE ROUVRE et aura son siège à la préfecture de l’Orne est ainsi composée :

pour le premier tour :

- lundi 2 mars 2020 à 10h :

présidente: Mme Laurence GAUTRIN, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Alençon ;

présidente suppléante : Mme Nathalie ESNAULT-COLIN, juge au tribunal judiciaire d’Alençon,

jeudi 5 mars 2020 à 16h15 :

présidente: Mme Catherine COURTEILLE, présidente du tribunal judiciaire d’Alençon ;

présidente suppléante : Mme Anne DUBOST, vice-présidente juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Alençon,

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.fr

DCL/BERpour le second tour :

mercredi 18 mars 2020 à 11h15 :

présidente: Mme Laura FRANGIALLI, juge des enfants au tribunal judiciaire d’Alençon,

présidente suppléante : Mme Laurence GAUTRIN, juge d’instruction au tribunal judiciaire d’Alençon,

Membres : M. Michel JACQUES, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,

Titulaire : Mme Sophie LEMONNIER, désignée par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Suppléant : M. Jérôme DAMIEN, désigné par le Responsable Excellence Logistique de la Direction de la Poste de Normandie,

Secrétaire : Mme Claudine CHALMEL, Cheffe du Bureau des Elections et de la Réglementation,

Secrétaire suppléante : l’ Adjointe à la Cheffe du Bureau des Elections et de la Réglementation.

ARTICLE 2 - Les représentants des candidats têtes de liste pourront participer avec voix consultative aux travaux des commissions suivantes :

pour le premier tour de scrutin:

- lundi 2 mars 2020 à 10h à la préfecture de l’Orne, 39 rue St Blaise à Alençon pour vérifier notamment la conformité des projets de circulaire et bulletin de vote des listes de candidats ; - jeudi 5 mars 2020 à 16h15 à la société Diffusion Plus, ZA Les Champs Chouette à Saint Aubin sur Gaillon (27) ;

pour le second tour :

- mercredi 18 mars 2020 à 11h15 à la société Diffusion Plus, ZA Les Champs Chouette à Saint Aubin sur Gaillon (27) ;

ARTICLE 3 - Les jour et heure limites de livraison des documents électoraux des listes de candidats pour les communes de CONDE SUR SARTHE et ATHIS VAL DE ROUVRE sont ainsi fixés :

pour le premier tour : jeudi 5 mars 2020 à 16h à la société Diffusion Plus, ZA Les Champs Chouette à Saint Aubin sur Gaillon (27) ;

pour le second tour : mercredi 18 mars 2020 à 11h à la société Diffusion Plus, ZA Les Champs Chouette à Saint Aubin sur Gaillon (27) ;

ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, la Présidente de la Commission locale de contrôle de la propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 24 janvier 2020

SIGNE

Le Secrétaire Général Charles BARBIER

TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE : Madame la Préfète de l’Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 - 61 018 ALENÇON CEDEX Internet : www.orne.gouv.frDIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Alençon-Condé sur Sarthe,

DIRECTION INTERRÉGIONALE Le 23 janvier 2020 DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES

BRETAGNE, NORMANDIE ET PAYS DE LA LOIRE

CENTRE PENITENTIAIRE

ALENCON-CONDE SUR SARTHE

CONDITIONS D'ACCES A L'ARMURERIE ELSP

DS N° 01-2020

Je soussigné, Jean-Paul CHAPU, Directeur des Services Pénitentiaires, Chef d'établissement du CP d'Alençon-Condé-sur- Sarthe, donne délégation pour pénétrer dans l'armurerie ELSP aux personnels suivants :

1) accès permanent dans le cadre de leur mission de sécurité et de contrôle :

- Mme Emmanuelle COSTES Adjointe au chef d'établissement - M. Fouaad SIKOUK Directeur adjoint

- Mme Nathalie TOLLEMER Attachée principale d'administration de l’État - Mme Marie-Christine PANARDIE Attachée d'administration de l’État - M. Didier VAULOUP Capitaine pénitentiaire - Chef de détention - Mme Magalie DUBREUIL Major – Formatrice

- M. Stanislas LALLET Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) - M. Adrien LESOURD Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) - M. Kévin DANIEL Surveillant, Adjoint au moniteur de tir (titulaire) - M. Nicolas FERRON Premier surveillant, Adjoint au moniteur de tir (suppléant)

2) accès permanent dans le cadre de leur mission de sécurité et de contrôle :(seul)

- M. Stéphane QUENOUILLE Lieutenant Pénitentiaire, Officier sécurité - M. Yoan LEVEQUE Premier surveillant, Armurier - M. Jonathan DUEZ Premier surveillant ELSP

3) accès permanent dans le cadre de leurs missions :(en binôme)

- M. Cédric ARNAUD Surveillant ELSP

- M. Yannick BUHR Brigadier ELSP

- M. Kevin DANIEL Surveillant ELSP

- M. Khalil ERRMIKI Surveillant ELSP

- M. Benoît GAUDINAUD Surveillant ELSP

- M. Fabrice HAPOLD Surveillant ELSP

- M. David KIBIO Surveillant ELSP

- M. Steve LE QUERE Surveillant ELSP

- M. Adrien LESOURD Surveillant ELSP

- M. Valentin MALAISE Surveillant ELSP

- M. Aurore MARTY Surveillante ELSP

- M. Soané MISIMOA Surveillant ELSP

- M. Alexis RAPHEL Surveillant ELSP

- M. Mehdi TALEB-AHMED Surveillant ELSPPersonnel administratif (service Economat)

Mme Sylvie BEUCHER Adjointe administrative

(accompagnée dans le cadre de l'inventaire des munitions)

M. Dominique GRANDADAM Secrétaire administratif

(accompagné dans le cadre de l'inventaire des munitions)

4) Accès en situation d'urgence, sur ordre de la hiérarchie, conformément aux dispositions de la circulaire NORJUSK 1240045 du 12 décembre 2012 pour préparer une intervention avec usage des armes sous réserve des articles D218 et D267 du Code de Procédure Pénale.

Officiers pénitentiaires

 Mikaël BIHAN

 François-Xavier BRAND

 Chloé LAMIRAND

 Guillaume PRIMAS

 Julia RIQUET

Premiers surveillants pénitentiaires

 Thierry ARMOUET

 Romain BOURBIER

 Martial BRIENS

 José CARDOSO

 Emmanuel CHOPIN

 Jonathan DUEZ

 Rosine GATOUX

 Lionel GERMANN

 Yanis GIBOYAU

 Jean-Emmanuel HOARAU

 Jérôme JEGARD

 Fabien JUSTE

 Laëtitia LONCLE

 Romain MARQUES

 Nicolas PERRIN

 Yann PHILIPPART

 Dominique POIX

 Aurore RUDEAU

 Christelle SCHWICKERT

 Gabrielle SOUPAYA

 Catherine TRESALLET

 William VILAIN

 Katia VINGANTE

Le Directeur,

Jean-Paul CHAPU

Diffusion :

Direction

Attachées d'administration d’État

Officiers

Major

Premiers surveillants

Services économiques

Adjoints au moniteur de tir