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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 42 du vendredi 16 janvier 2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 42 du vendredi 16 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Industrie,
Spécial n° 42 de janvier 2026
n° 2026 01 42
Vendredi 16 janvier 2026 Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2026-014...................................................................................................................... 3
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0136...............................................................................3
Portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire.............................................................................3
OGF Services Funéraires – MELANGER Pompes funèbres et marbrerie...........................................3
La Ferté-Macé (61600)......................................................................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1113-2026-015...................................................................................................................... 5
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0140...............................................................................5
Portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire.............................................................................5
OGF services Funéraires – MELANGER Pompes funèbres et marbrerie...........................................5
La Lande-Patry (61100)........................................................................................................................5
.............................................................................................................................................................. 5 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-014
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0136
Portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
OGF Services Funéraires – MELANGER Pompes funèbres et marbrerie
La Ferté-Macé (61600)
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-40, L. 2223-41 et le R.2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 organisant les délégations de signature pour la Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 portant renouvellement de l’habilitation de la société OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé rue de l’Oisivière 61600 La Ferté-Macé, représenté par Monsieur André Goni, pour l’exercice d’activités relevant du service extérieur des pompes funèbres pour une durée de cinq ans,
Vu le rapport de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi par « Bureau Veritas » en date du 14 janvier 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La modification porte sur l’article 1, est rédigé comme suit :
A compter du 1er janvier 2026, la société OGF Services Funeraires, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé rue de l’Oisivière 61600 La Ferté-Macé, SIRET n° 828 160 069 1480, est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, les activités suivantes :
- Transport corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules immatriculés GW-072-AQ, GT-260-DX, FE-785-BS et FE-461-BS,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance avec l’établissement « Hygeco Post mortem Assistance » situé à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), habilité sous le n° 25-92-0216),
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire,
A compter du 14 janvier 2026, la société OGF Services Funéraires, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé rue de l’Oisivière 61600 La Ferté-Macé, est habilité à exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité suivante :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Funéraires - ROF) : 26-61-0052 ARTICLE 2 - Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 16 janvier 2026
Pour le préfet,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Michel JACQUES PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2026-015
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1113-2025-0140
Portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
OGF services Funéraires – MELANGER Pompes funèbres et marbrerie
La Lande-Patry (61100)
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-40, L. 2223-41 et le R.2223-56 à R. 2223-65 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 organisant les délégations de signature pour la Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 portant renouvellement de l’habilitation de la société OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé Rond-Point des Josnets 61100 La Lande-Patry, représenté par Monsieur André Goni, pour l’exercice d’activités relevant du service extérieur des pompes funèbres pour une durée de cinq ans,
Vu le rapport de conformité satisfaisant de la chambre funéraire établi par « Bureau Veritas » en date du 14 janvier 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La modification porte sur l’article 1, est rédigé comme suit :
A compter du 1er janvier 2026, la société OGF Services Funéraires, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé Rond- Point des Josnets 61100 La Lande-Patry, SIRET n° 828 160 069 15383, est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, les activités suivantes :
- Transport corps avant et après mise en bière, au moyen des véhicules immatriculés GW-072-AQ, GT-260-DX, FE-478-BR et FE-461-BS,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance avec l’établissement « HYGECO Post mortem Assistance » situé à Asnières-sur- Seine (Hauts-de-Seine), habilité sous le n° 25-92-0216),
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire,
A compter du 14 janvier 2026, la société OGF Services Funéraires, dont le siège social est situé immeuble Canopy 6 rue du général Audran 92400 Courbevoie, pour son établissement secondaire Mélanger Pompes Funèbres et Marbrerie situé Rond- Point des Josnets 61100 La Lande-Patry, est habilitée à exercer, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de cinq ans, l’activité suivante :
- Gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
Sous le numéro d’habilitation (Répertoire des Opérateurs Funéraires - ROF) : 26-61-0024 ARTICLE 2 - Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 16 janvier 2026
Pour le préfet,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Michel JACQUES