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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 Avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
Séance du 14 avril 2021.
L’an deux mil vingt et un le 14 avril à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, Maire.
Présents: Geneviève CAROF, Philippe PAULET, Elisabeth LHERAUX, Frédéric JOUSSELIN,
Jean-Luc CAILLIE, Catherine BLERIOT, Arnaud…DUEOSSE, Laurent GARDIN et Pierre
BIEUVILLE. 2
Absents excusés : Brigitte TRAVERS qui a donné un pouvoir à Geneviève CAROF. fenoud © FOSSES
Absent : Thomas GUYOMARC H. RL @ Aàoknt- M pus = fFédne
SECTEUR —
Secrétaire de séance : Elisabeth LHERAUX. TNSSELT
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de membres présents: 9
Nombre de votants : 10
Date de convocation: OMHOU IS a
Objet : Vote du budget 2021.
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021 par 10 voix pour.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour la somme de 288 161.83 euros et en dépenses et en recettes d’investissement pour la somme de 45 137.95 euros.
Qbijet : Vote des taux d’imposition.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’appliquer pour l'exercice 2021 les taux d'imposition locale suivants :
- Foncier bâti : 48.26
- Foncier non bâti : 50.02
Objet : vote des subventions :
Chasseurs : 70
Vélo club de Pacy : 20 - Judo :20
- Comité des fêtes : 1 200
- Club de loisirs le Cormier Boisset : 150
- CFA :20
- Fondation Brigitte Bardot : 200
TOTAL : 1 680 euros.
Objet : devis chaudière mairie.
Le conseil municipal décide de procéder au changement de la chaudière de la mairie, cette dernière n'étant plus en état de fonctionnement et n’étant plus réparable.
Le devis de l’entreprise GARANKA est accepté pour un montant HT de 3 000 euros soit 3 600 euros TTC.
Objet : cases au columbarium.
Le conseil municipal décide la pose de dix cases complémentaires au columbarium de Boisset les Prévanches.
Le devis de l’entreprise GRANIMOND est accepté pour un montant HT de 3 730 euros soit 4 476 euros TTC.
Questions diverses.
- Bornage concernant l’antenne Orange: le géomètre va être contacté d’une part pour connaître la raison pour laquelle la commune n’a pas été conviée au rendez-vous de bornage, d’autre part pour obtenir Le procès-verbal de bornage et également pour mentionner une erreur sur une borne
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.