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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 22 Juin 2020
L’an deux mil vingt le 22 juin à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, maire :
Présents: Pierre BIEUVILLE, Catherine BLERIOT, Jean-Luc CAILLIE, Geneviève CAROPF,
Arnaud DUFOSSE, Laurent GARDIN, Frédéric JOUSSELIN, Thomas GUYOMARC EH, Philippe PAULET, Brigitte TRAVERS, Elisabeth LHERAUX
Secrétaire de séance : Elisabeth LHERAUX
Nombre de membres afférents au conseil : 11
. Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 15/06/2020
Le conseil municipal débat sur le budget 2020.
Objet : vote des subventions.
Club de loisirs le Cormier Boisset : 300
Judo : 20
Pongiste : 20
Comité des fêtes : 1 200
Vélo club : 20
Objet : vote du taux des impositions locales pour l’exercice 2020.
Vu l’article L2121 29 du Code Général des collectivités territoriales
Vu le code des impôts
Le conseil municipal décide après en avoir délibéré, d’appliquer pour l'exercice 2020 les taux d'imposition suivants :
Taxe d’habitation : 10.32
Foncier bâti : 26.52
Foncier non bâti : 48.52
Le devis concernant le parking va être revu ; Monsieur Thomas Guyomarc h s’en occupe. Questions diverses.
= Elagage à faire ; Orange ou EDF s’en occupe et procède au remboursement réclamé aux intéressés
- La copie du PLU sera adressé par mail aux délégués urbanisme
- Deux dossiers de demande préalable ont été déposés à la mairie et seront consultés par le service urbanisme.
- Téléphone : le contrat de téléphonie va être étudié avec Monsieur Pierre BIEUVILLE et un commercial de SFR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.