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Arrêté - AP 164 Prorogation RUE Raspail et Passage Louis Thuillier
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 164 Prorogation RUE Raspail et Passage Louis Thuillier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 204 Ÿ - OBJET : PROROGATION RUE RASPAIL ET PASSAGE LOUIS THUILLIER - EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE ET RACCORDEMENT -— SOCIETE SERPOLLET VALENTON POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL — AP 164
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’arrêté 2024/1606 - AP 103 en date du 14/02/2024, portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SERPOLLET VALENTON en date du 5 février 2024,
Considérant que la société SERPOLLET VALENTON sise TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 Dardilly cedex, doit poursuivre pour le compte d'ENEDIS sise 80 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, ses travaux d’extension et de raccordement au réseau électrique, passage Louis Thuillier,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté 2024/1606 — AP 103 en date du 14/02/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VNNYVYVVYY
NN
NNNVYY
Fait à Courbevoie, le 4 MARS 2074
délégué à la sécurité,
la prévention fe la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le { ] MARS 2024
Arrêté notifié le 19 MARS 2024
L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)