Conseil Municipal - cm 2021 02 19

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Conseil Municipal - cm 2021 02 19 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 14 février 2021

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Jean- Noël GAGNIARRE, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET, Florence GENILLIER.

Procuration de Dominique COLL-SERRES à Olivier JEANVOINE

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Annie LAGEYRE

La séance est ouverte à 20 heures 15

Secrétaire de séance : Astrid JACQUELINET

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Autorisation de dépenses dans l’attente du Budget Primitif 2021

M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2021, il peut être

autorisé à engager des dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget

de l’exercice précédent (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il précise que cette mesure permet à la collectivité d’engager des travaux d’investissement nouveaux, dès le

début de l’année, et qu’elle se distingue de l’état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées

en 2020 mais non encore mandatées. Ces crédits seront pris dans le Budget Primitif de l’année 2021.

Mme Annie LAGEYRE, adjointe aux finances, expose que :

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire préalablement à l’adoption du Budget Primitif 2021

à engager, liquider et mandater sur les bases du Budget général 2020, dans la limite du quart des dépenses

réelles d’investissement, soit : 687 000.00 €

Dépenses Réelles d’Investissement : 687 000.00 € x 25% = 171 750.00 €

Ouverture de crédits au compte : 2188 Immobilisation incorporelles = 10 000.00 €

Ouverture de crédits au compte : 2315 installations diverses = 20 000.00 €

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire, préalablement à l’adoption du Budget Primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus énoncées.2

2 – Désignation de représentants communaux pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal M. le Maire expose le compte-rendu de la commission « environnement/urbanisme » de la CCEDA qui s’est tenue le mercredi 20 janvier 2021, ainsi que le coût du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant PLH (Programme Local de l’Habitat) et du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). La partie financement du PCAET et PLH est de 85 000 € pris en charge à 100 % par la CCEDA. Le coût d’élaboration du PLUi est estimé à 320 000 € HT sans le budget communication pris en charge par la CCEDA. La répartition proposée est la suivante :

- DGD 120 000 €

- Part CCEDA 50 000 €

- Part communal 150 000 €

Tout dépassement budgétaire sur l’élaboration du PLUi sera pris en charge par la CCEDA. La répartition de la somme de 150 000 € s’établit sur 2 critères :

- La superficie

- 10 % du coût de la mise à jour des documents d’urbanisme ou de leur création et d’une participation forfaitaire de 1 000 € pour les communes avec un PLU (Plan Local d’Urbanisme) récent. Le coût est proratisé sur 4 ans.

Surface

Km²

Coût

mk²

Coût

10 %

Total arrondi CLECT 2021 à 2024

MOISSAT 13 6 219.12 € 1 000.00 € 7 219.00 € 1 804.75 € (x4)

Coût d’élaboration du PLUi :

DÉPENSES HT RECETTES HT

PLUi 305 000.00 € DGD+/- 40 % 120 000.00 € Enquête publique 15 000.00 € Communes 150 000.00 € CCEDA 50 000.00 €

Total 320 000.00 € Total 320 000.00 €

Coût d’élaboration du PCAET et volet Habitat :

DÉPENSES HT RECETTES HT

PCAET 55 000.00 € CCEDA 70 000.00 € PLH 30 000.00 € CD63 Sub PLH 15 000.00 € Total 85 000.00 € Total 85 000.00 €

M. Jérémy ARNOULT, responsable du service, demande de flécher la liste de trois personnes par commune afin de suivre le PLUi pour travailler à l’élaboration du cahier des charges et des futurs comités techniques et de pilotage.

Après délibération, les membres désignés pour suivre le PLUi sont :

- Olivier JEANVOINE

- François SANTUZ

- Thierry TISSERAND

3 – Renouvellement Convention APA (Association Protectrice des Animaux) M. le Maire rappelle que dans le cadre de son pouvoir de police, il doit être signé un contrat avec un organisme

de fourrière.

Mme Annie LAGEYRE informe le conseil que la convention triennale signée avec l’APA (Association Protectrice

des Animaux) pour la gestion des animaux divagants sur la commune arrive à échéance (Mars 2018 à mars 2021).

Cette convention a pour objet de remédier à la divagation des chats et des chiens errants sur le territoire de la

commune.

Les animaux sont capturés par les agents municipaux, et conduits au refuge de l’APA situé à GERZAT. Ils sont

ensuite sous l’entière responsabilité de l’Association qui cherche dans les meilleurs délais le propriétaire et l’avise3

par courrier recommandé. Si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire dans un délai de huit jours, il est

considéré comme abandonné et il peut faire l’objet d’un placement en famille d’accueil.

La convention est signée pour 3 années. Elle est dénonciable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

En contrepartie des services apportés par l’APA, la commune versera une redevance définie par le nombre

d’habitants.

- 2021 : tarif par habitant est de 0.609 €

- 2022 : tarif par habitant est de 0.624 €

- 2023 : tarif par habitant est de 0.639 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent la convention avec l’APA pour la période de mars 2021 à mars 2023,

- Chargent M. le Maire de signer cette convention.

4 – Vente CLAVEL parcelle section E n° 1458

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme et M. Philippe CLAVEL, propriétaire à Pironin, qui souhaite acquérir une parcelle communale cadastrée section E n° 1458 « rue Saint Rémy » située devant leur cuvage. Le principe de cette cession avait été adopté par délibération du 14 janvier 2014. Toutefois, cette délibération ne fixe pas le prix de cette cession.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Décident que le prix de la parcelle cadastrée section E n° 1458 sera de 10.00 € le m², - Décident que les frais d’acquisition de cette parcelle seront à la charge de Mme et M. Philippe CLAVEL,

- Autorisent M. le Maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire qui sera établi par Maître Jean-Marie BEGON, Notaire à VERTAIZON.

5 – Diagnostic réfectoire cantine scolaire

Mmes Astrid JACQUELINET et Florence GENILLIER font le point sur la visite du service de restauration API. Directeur régional, chef cuisinier et nouveau directeur.

Aujourd’hui, la collectivité offre une prestation servie à table. Elle concerne 33 maternelles et 75 primaires.

- Projet « self »

- Faisabilité de faire la cuisine sur place

Projet « self » :

Un principe de « self-service » est possible dans le local de restauration actuel. Pour les maternelles, le service resterait inchangé (service à table).

Montant estimatif du projet = 22 229.18 € HT

Deux solutions pour le paiement de cette installation :

- Paiement comptant

- Paiement moyennant une augmentation du prix des repas pendant 5 ans

Le prix du repas est actuellement de 3.62 € TTC.

L’augmentation du prix du repas aurait un surcoût de 0.34 € par repas livré (112 repas/jour sur 140 jour/an) Pour un démarrage au mois de septembre, la collectivité doit se positionner au mois de mai. L’intérêt pour la collectivité, le personnel et les enfants : autonomie, bien être, moins de bruit, responsabilité, écologie (tri), moins de gaspillage, plus de fluidité.

Projet d’un cuisinier fourni par API sur place :

Ce projet engendre un investissement important dû au manque de matériel et de place : environ 20 000.00 € Le prix de revient du repas passerait à 4.21 € (comprend repas, salaire du cuisinier et entretien du linge).

Le dossier sera vu par une commission cantine, le vendredi 5 mars 2021.4

6 – Éclairage public

M. le Maire propose suite à la réunion de la commission environnement et en raison du couvre-feu de faire un essai d’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00.

Il expose le récapitulatif des consommations de 2018 – 2020 :

Total consommation KWh 2018 : 117 670

Total consommation KWh 2020 : 118 735.80

Evolution de la consommation KWh 2018-2020 : 0.91 %

Total montant 2018 : 16 610.95 €

Total montant 2020 : 17 999.38 €

Évolution du montant 2018-2020 : 8.36 %

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de prendre contact avec le SIEG afin de faire un essai d’extinction de l’éclairage public.

7 – Organisation du temps scolaire

M. le Maire expose un courrier de M. le Directeur d’Académie concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021.

- Régime légal : semaine des 4 jours ½.

- Régime dérogatoire : semaine des 4 jours.

Il appartient au Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) d’arrêter l’organisation du temps scolaire (OTS) de chaque école du département, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans. L’OTS a été arrêtée pour l’année scolaire 2020-2021 et doit faire l’objet d’un nouvel examen pour les deux années scolaires à venir. Son renouvellement nécessite une proposition conjointe de la commune et du conseil d’école.

L’organisation scolaire 2020-2021 est la suivante :

- Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30 Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité que l’organisation scolaire pour les deux années à venir sera la suivante :

- Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 8h30 à 12h00 14h00 à 16h30

8 – Projet d’acquisition parcelle section ZI n° 188

M. le Maire expose que M. Jean-Paul PINET serait vendeur de sa parcelle cadastrée section ZI n° 188, située aux Serves, jouxtant la parcelle communale où est implantée la station d’épuration. Surface : 41 ares 10

M. Jean-Paul PINET sera contacté pour négociation de cette vente.

9 – Participations diverses (AIDER et RASED)

AIDER :

Mme Annie LAGEYRE rappelle que l’Association AIDER travaille en partenariat avec le SIASD des secteurs de Lezoux-Maringues-Vertaizon-Pont du Château.

Elle s’adresse aux familles, aux actifs, aux retraités et aux personnes handicapées pour les besoins suivants :

- Tâches matérielles (entretien du logement, repassage, courses)

- Aide à la personne (toilette, repas, garde de jour, garde de nuit et week-end, accompagnement : rendez-vous médicaux, pharmacie…)

Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % ou d’un remboursement de 50 % des frais engagés. Chaque année, la collectivité verse une subvention de 330.00 €. Mme LAGEYRE propose de verser cette même somme pour l’année 2021.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de verser une subvention de 330.00 € à l’association AIDER pour l’année 2021.5

RASED :

Mme Annie LAGEYRE informe que le Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est une

structure éducative. Il a été mis en place en 1990 et modifié au fil des années. Il apporte une aide aux enfants en

difficulté au sein des écoles maternelles et des écoles élémentaires.

Chaque année, la collectivité verse une subvention de 300.00 €. Mme LAGEYRE propose de verser cette même somme pour l’année 2021.

Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de verser une subvention de 300.00 € au RASED pour l’année 2021.

PREVENTION ROUTIÈRE :

Mme Annie LAGEYRE expose un courrier de l’Association Prévention Routière du Puy-de-Dôme qui sollicite comme chaque année une subvention, afin de pérenniser les actions locales et faire évoluer le comportement des usagers de la route.

Elle rappelle que la piste d’animation routière proposée par la gendarmerie nationale et le service civique intervient au profit des élèves de l’école de Moissat chaque année.

L’association sollicite de nouveau la municipalité pour le versement d’une subvention 2021. Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de verser une subvention de 170.00 € à l’association prévention routière du Puy-de-Dôme.

SIASD :

M. le Maire expose que lors de sa séance du 17 décembre 2020, le comité syndical du SIASD a décidé de porter la participation des communes adhérentes à 3.26 €/ habitant pour l’exercice 2021. Depuis 2016, la participation était de 3.22 € / habitant. Compte tenu de l’évolution des dépenses et de la difficulté de recruter des contrats aidés pour le service des repas à domicile, la participation sera indexée sur le taux d’inflation de l’INSEE. Le taux 2019/2020 est de 1.1 % ce qui porte la participation à 3.26 € / habitant à compter du 1er janvier 2021.

Montant pour la commune de MOISSAT : 1 273 hbts x 3.26 € = 4 149.98 €

10 – Devis divers

Électricité Église de Moissat-Bas

M. François SANTUZ présente un devis de YAN ELEC concernant la fourniture et la pose d’un bloc de secours piloté par télécommande câblée dans le coffret existant de la sacristie suite aux remarques de la commission de sécurité.

Montant : 563.50 € HT

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce devis de YANN ELEC pour un montant de 563.50 € HT, soit 676.20 € TTC.

Électricité Église de Moissat-Haut

M. présente un devis de YAN ELEC suite aux remarques de la commission de sécurité concernant : - la fourniture et la pose de 3 blocs de secours pilotés par télécommande câblée dans le coffret existant à l’entrée de l’église.

- la vérification et la mise en sécurité de l’installation

- la pose de boites de dérivations pour protection des dominos.

Montant : 803.00 € HT

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce devis de YANN ELEC pour un montant de 803.00 € HT, soit 963.60 € TTC.

Cheneau ancien couvent

M. François SANTUZ présente un devis de DUCHÉ Couverture Zinguerie concernant la refixation et réparation du chéneau de l’ancien couvent.6

Travaux Montant HT

Frais de nacelle 337.50 €

Refixation et réparation du chéneau 357.89 €

Tuyau diamètre 0.10 m en zinc naturel 98.69 €

Montant : 794.08 € HT

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce devis de l’entreprise DUCHÉ Couverture Zinguerie pour un montant de 794.08 € HT, soit 952.90 € TTC.

Portes école

M. Franck DUCHER présente un devis de WURTH pour des kits anti pince doigts, pour les portes de l’école.

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité ce devis de WURTH pour un montant de 160.00 € HT + 7.00 €, soit 200.40 € TTC.

Récupération des boues

M. Franck DUCHER précise que dans le marché de la station il était prévu l’évacuation des boues. Hors, l’entreprise BOILON était intéressée pour récupération des boues sur une base de 15 cm d’épaisseur. L’épaisseur est maintenant de 30 cm.

Le sujet sera revu.

Mobilier divers extérieur

M. François SANTUZ propose de se positionner sur l’achat de mobilier urbain en métal (Toutounet, poubelles et bancs).

Après délibération, les membres du conseil déterminent le nombre de mobilier urbain et leur implantation Nombre Lieu

Toutounet 6 Parcelle des noyers – Bellevue – Place du Monument – Place de la Mairie – Place de Moissat-Bas – Aire de jeux de Moissat-Haut

Banc 2 Place du Monument

Les bancs installés sur l’aire de jeux seront restaurés par les services communaux.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Ruisseaux

M. Thierry TISSERAND évoque l’élaboration du Contrat Territorial Litroux/Jauron. Un travail remarquable a été réalisé par le technicien :

- Recensement de la pollution,

- En cours des analyses hydrologiques, chimiques et environnementales.

Le Litroux est très pollué et souvent à sec. Il est fortement encaissé, avec peu d’entretien, un nombre important d’arbres en travers et d’embâcles. Il est entièrement entouré de parcelles agricoles.

2 – Syndicat d’eau Basse Limagne

M. Thierry TISSERAND informe que le Syndicat d’eau Basse Limagne a besoin de se structurer notamment sur les extensions de réseaux. Les membres ont proposé de voter la prise en charge des premiers 50 mètres d’extension par le syndicat.

3 – SPANC

M. Thierry TISSERAND informe que le service du SPANC de la CCEDA a lancé une consultation de vidangeur des fosses septiques. 9 structures sont agréées dans la région. Un appel d’offres est en cours. Au 1er janvier 2026, la compétence d’assainissement collectif sera transférée à la CCEDA.

Équipement Montant HT

Kit anti pince doigts 90° 75.00 €

Kit anti pince doigts 180° 85.00 €7

4 – École

M. Didier CALET informe que le nouveau Vidéo Projecteur Interactif a été installé dans la classe de Mme VERNIERE et que tous les stylos ont été paramétrés.

Il a rencontré les enseignantes de maternelle concernant leurs interrogations au sujet du vidéoprojecteur.

5 – Application mobile

M. Didier CALET informe que l’application IntraMuros et le site internet de la commune sont accessibles. Il précise qu’un compte Facebook et une page sont ouverts depuis plusieurs années, mais ne sont pas « alimentés ». Deux solutions s’offrent à la collectivité :

- gérer cette page de réseaux sociaux au quotidien ou fermer définitivement cette page.

6 – Information

M. Jean-Noël GAGNIARRE demande de réfléchir à la possibilité d’envoyer un sms pour informer les parents d’élèves en cas de fermeture de la garderie ou cantine.

M. le Maire explique que l’application IntraMuros permettra d’informer la population.

7 – Travaux

Mrs Franck DUCHER et François SANTUZ font le point des deux marchés en cours.

- Station d’épuration :

Bascule sur le nouveau poste mercredi 24 février.

- Route de Billom :

Réalisation du marquage des réseaux enterrés qui donnera lieu à un Procès-Verbal de marquage piquetage. Réutilisation des fourreaux pour branchements existants en traversée de chaussée. Branchement posé pour l’école conformément au projet.

Essais de pression :

- Tronçon 1 (entre la Rue de la Fontaine et la rue de Chanlat) : conformes

- Tronçon 2 (entre la Rue de la Fontaine et le giratoire) : conformes

Analyses bactériologiques conformes.

Remise en forme du talus du giratoire.

Travaux en cours au niveau de la maison de Mme et M. FAURE. Pas de soucis particuliers.

8 – Forage à Pironin

M. Franck DUCHER rappelle la délibération du 15 juin 2020, par laquelle il avait été décidé à la majorité des voix d’autoriser M. François COUTAREL à traverser le chemin communal pour réaliser son projet de forage pour irrigation agricole. Les frais engagés pour ces travaux et la remise en état du chemin devaient être à la charge du demandeur.

Lors de la réalisation des travaux M. COUTAREL avait proposé de curer une partie du fossé adjacent à ses frais et de restaurer le chemin sur une portion plus importante que l’emprise de ses travaux. Les travaux sont maintenant terminés et M. François COUTAREL demande si la collectivité peut participer à la réfection du chemin (empierrement 0.40 recyclé).

- 75 Tonnes à 8 € la Tonne, soit 600.00 €.

Les membres du conseil décident à l’unanimité de vérifier la réfection de ce chemin et de participer à hauteur de 300.00 €.

9 – Carte géographique

M. le Maire présente une demande de Mme Christine CHARBONNIER qui souhaite « récupérer » une ancienne carte géographique archivée à l’école.

Après délibération, les membres du conseil approuvent cette demande à l’unanimité.

10 – Syndicat du Bois de l’Aumône

M. le Maire donne lecture d’une proposition du Syndicat du Bois de l’Aumône concernant le compostage partagé. Après délibération, les membres du conseil décident de ne pas donner suite à cette proposition.8

11 – CCEDA

M. le Maire donne lecture de la synthèse des décisions et délibérations prisent par la CCEDA lors du conseil communautaire en date du 28 janvier.

12 – CORA – Point retrait

M. le Maire présente une proposition de CORA d’installer un point retrait sur la commune de Moissat. Après délibération, les membres du conseil décident à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition.

13 – INSEE

M. le Maire explique qu’en dehors du recensement de la population, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) réalise des enquêtes statistiques dans les communes. Il est référent et sera informé dès qu’une enquête sera réalisée sur la commune.

14 – Logements insalubres

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la CCEDA concernant la lutte contre l’habitat insalubre (LHI). Une nouvelle ordonnance en date du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations rassemble plusieurs polices au sein d’une seule police : celle de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis, à compter du 1er janvier 2021.

Mme la Présidente de la CCEDA demande aux différentes communes de prendre un arrêté de refus de transfert au Président de l’EPCI.

15 – Vidéo protection

M. le Maire expose le projet établi sur l’ensemble des besoins proposé par SEGMA

16 – Rénovation énergétique de l’école

M. le Maire a été sollicité par les services de l’ADHUME concernant la rénovation énergétique de l’école. Une réunion est prévue le vendredi 5 mars.

- Isabelle POUILLARD, Astrid JACQUELINET participeront à cette réunion.

17 – Réunions de commissions

Commission projet cantine : vendredi 5 mars à 20h00

Commission finances : vendredi 12 mars à 20h00

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 19 mars 2021 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h17