Conseil Municipal - cm 2024 02 19

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2021 02 19 8f2813f12eb58f7c36a7609844a6903e

Conseil Municipal - cm 2026 02 06

Conseil Municipal - cm 2018 02 09 167101cd2cd5ac220ffef90a6914d0d7

Conseil Municipal - cm 2022 02 18 a49363d9a89f373d6697e9c60d388418

Conseil Municipal - cm 2017 06 02 c424f1bcdd9f8888b04271bcf6d4e97e

Conseil Municipal - cm 2022 12 19 2d597536db1138632828487e2953fe23

Conseil Municipal - cm 2020 10 02 bc87b82832badd865005821b1e04f875

Conseil Municipal - cm 2016 09 02 3c4ced3773a141a3b1247006786fc876

Conseil Municipal - cm 2018 01 12 653bdf4971d8b99841c4afe35011c3e8

Conseil Municipal - cm 2024 11 22

Conseil Municipal - cm 2024 02 19 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 13 janvier 2024

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Didier CALET, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Astrid JACQUELINET.

Procuration de Florence GENILLIER à Isabelle GROUIEC.

La séance est ouverte à 20 heures 09

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Autorisation de dépenses d’investissement dans l’attente des BP 2024

Budget Commune :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif, il peut être autorisé à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dépenses engagées en 2023 mais non encore mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année qui devra être voté avant le 15 avril 2024.

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire préalablement à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater sur les bases du budget général 2023 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement,

Soit : 737 004,90 / 4 = 184 251, 23 €

✓ Ouverture de crédits au compte 2188 pour 10 000.00€

✓ Ouverture de crédits au compte 231 pour 50 000.00 €

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Autorise M. le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et manda- ter les dépenses ci-dessus énoncées.

Budget Assainissement :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif, il peut être autorisé à engager des dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent (BP + DM), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il précise que cette mesure permet à la collectivité d'engager des travaux d'investissement nouveaux dès le début de l'année et qu'elle se distingue de l'état des restes à réaliser qui correspond à des dé- penses engagées en 2023 mais non encore mandatées. Ces crédits seront repris dans le budget primitif de l'année qui devra être voté avant le 15 avril 2024.2

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire préalablement à l'adoption du budget pri- mitif 2024, à engager, liquider et mandater sur les bases du budget général 2023 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement,

Soit : 434 987, 54 € / 4 = 108 746, 89 €

✓ Ouverture de crédits au compte 2315 pour 30 000.00€

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Autorise M. le Maire, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et manda- ter les dépenses ci-dessus énoncées.

2 – Travaux commerce Gardette

M. le Maire et Mme Isabelle POUILLARD présentent la proposition de plan élaboré par Mme Sandrine LOILLIER, architecte chargé des travaux de rénovation du commerce Gardette. Scénario :

- Toilettes côté « Rue du Moustier »,

- Accès distinct local tabac et étage,

- Déplacement des compteurs électriques,

- Aménagements handicapés,

- Aménagement à faire sur le devant de porte « Rue du Moustier ».

La commune déposera auprès du service urbanisme de la CCEDA :

Une demande de DP sans modification de la façade suite au changement des fenêtres. Un PC pour les questions concernant l’accessibilité et la sécurité incendie du commerce.

3 – Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire rappelle que les 3 agents recenseurs ont débuté l’enquête de recensement de la population qui se déroule du 18 janvier au 17 février 2024.

Il rappelle que les agents recenseurs sont :

- Martine GARDETTE – Katerine GENILLIER – Andrée TISSERAND

Il propose de définir le montant de l’indemnité qui sera versée aux agents recenseurs. Après délibération, les membres du Conseil Municipal à La majorité des voix (12 pour, 1 abstention) : - Décident de verser une indemnité de 1 000 € brut par agent recenseur.

4 – RPQS assainissement commune de Moissat

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’ob- servatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, les membres du conseil municipal à l’unanimité : - adoptent les rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - décident de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - décident de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - décident de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.3

5 – Communauté de communes Entre Dore et Allier

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :

M. le Maire et M. Thierry TISSERAND ont rencontré M. CUSSAC, du bureau d’études CAMPUS Développement, le vendredi 5 janvier 2024, pour un premier rendez-vous sur le zonage du PLUi. M. le Maire propose de prévoir une date de réunion avec les élus intéressés afin de travailler sur ce projet. - vendredi 2 février 2024 à 18 heures.

M. Thierry TISSERAND informe que :

- l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est prévu pour la fin de l’année 2024, - le parc d’activité n’a plus d’emplacements libres. Un projet d’extension d’une vingtaine d’hectares est en cours. Le SCOT et le PLUi donnent les critères à retenir,

- projet d’installation d’un skate parc,

- projet de création d’un Comité Social Territorial mutualisé,

M. Thierry TISSERAND présente un communiqué de M. Joël Mathurin, Préfet du Puy-de-Dôme et M. Lionel Chauvin, Président du conseil départemental concernant une meilleure gouvernance de l’eau. Le Puy-de-Dôme a pris un retard significatif s’agissant des investissements dans ses équipements (réseaux, interconnexions…) et de sa gouvernance collective. Une conférence de l’eau permettant de renforcer les capacités d’ingénierie et la mutualisation des ressources aura lieu d’ici l’été 2024.

Job citoyen :

Mme Isabelle GROUIEC informe que lors de la prochaine commission Enfance Jeunesse, prévue le 25 janvier 2024, le bureau doit valider l'opportunité de mettre en place un dispositif "Jobs citoyens" pour l'été 2024. Pour cela, il est demandé à chaque élu réfèrent jeunesse de recenser en amont les besoins utiles dans leurs communes (petits travaux d'embellissement, de restauration...) afin de les exposer ensuite lors de la réunion.

6 – Devis divers

➢ Devis SECURIT ‘Jeux

M. le Maire présente un devis de Sécurit ’Jeux concernant le contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifs.

- aire de jeux de l’école / aire de jeux « Place du Lac » / aire de jeux de Moissat-Bas / stade et annexes

Désignation Quantité Montant HT

Analyse environnementale de l’aire 3 96.00 €

Examen du jeu 8 180.00 €

Mise à jour du dossier réglementaire 3 108.00 €

Contrôle des équipements sportifs 11 275.00 €

Déplacement 1 52.00 €

TOTAL 711.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent le devis de Sécurit ’Jeux concernant le contrôle de conformité des aires de jeux et des équipements sportifs pour un montant de 711.00 € HT, soit 853.20 € TTC.

➢ Devis entretien des espaces verts

M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise Jérémy FABRE concernant :

- l’entretien du stade, du talus « Route de Pironin », de l’aire de jeux de Moissat-Bas, des contours des bâti-

ments administratifs et de la Place du Monument.4

OBJET MONTANT HT

Entretien stade (tonte et ramassage des 2 terrains) 1 741.37 €

Entretien route de Pironin (nettoyage talus et tonte) 888.42 €

Entretien aire de jeux de Moissat-Bas 738.57 €

Entretien contours Mairie (Tonte et ramassage) 371.91 €

Entretien Place du Monument 409.73 €

TOTAL 4 150.00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- approuvent ce devis de l’entreprise Jérémy FABRE à l’unanimité, pour un montant de 4 150.00 € HT, soit

4 980.00 € TTC.

➢ Devis entretien du cimetière

M. Franck DUCHER présente un devis de l’entreprise Jérémy FABRE concernant l’entretien du cimetière : la taille des ifs, des arbustes et des rosiers en bas du côté parking.

OBJET MONTANT HT

Taille des ifs en haie et en arbres 748.02 €

Taille des 4 ifs centraux 95.84 €

Évacuation des déchets verts 79.68 €

Taille des arbustes en bas du talus 187.20 €

Taille des rosiers en haut du talus 0.00 €

Évacuation des déchets verts 52.00 €

TOTAL 1 162.74 €

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent ce devis de l’entreprise Jérémy FABRE à l’unanimité, pour un montant de 1 162.74 € HT, soit

1 395.29 € TTC.

➢ Devis plantation de haies 2024

M. Thierry TISSERAND et Mme Astrid JACQUELINET informent que la pépinière Lachaze a prévu un arrachage des plants sur la dernière semaine de Janvier (Semaine du 29/01/2024) voire première semaine de février. La livraison à la CCEDA suivra dans la foulée.

Ils présentent les 2 devis reçus pour la préparation du terrain :

• Devis UNIS VERT PAYSAGE :

- Plantation des arbustes, option mise en place des protections à lapins, option mise en place du paillage : 4 500.00 € HT

• Devis BOILON :

- Apport de terre amendée et de paillage bois : 1 490.00 €

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- optent pour le devis de l’entreprise BOILON pour un montant de 1 490.00 € HT soit 1 656.00 € TTC. M. le Maire propose de définir une date pour la plantation : samedi 16 mars 2024 à 8 heures 30.

QUESTIONS DIVERSES

1 – SIASD 2024

M. le Maire expose les délibérations votées par le Comité Syndical du SIASD lors de la séance du 12 décembre 2023.5

- Participation des communes au 1er janvier 2024

Il avait été décidé de fixer la cotisation des communes adhérentes au SIASD à 3.33 € par habitant au 1er janvier 2023 et d’indexer cette participation sur le taux d’inflation de l’INSEE. Le taux est de 5.8 % pour 2023, ce qui correspond à une augmentation de la participation des communes de 0.19 €. Au vu des charges de salaires complémentaires non prises en charge par les autorités de tarification et par les pouvoirs publics, notamment concernant le complément de traitement indiciaire pour les agents administratifs et certains agents sociaux (repas et jardins), il a été convenu d’augmenter la participation des communes en conséquence, en proposant 4.00 € par habitant pour l’année 2024. Montant pour la commune de Moissat : 4 904.00 €

- Tarifs du service jardinage bricolage 2024

Compte tenu des résultats observés et du coût de l’inflation, il a été proposé de modifier les tarifs horaires d’intervention, avec une augmentation de 8% pour chaque tranche. - Tarifs du service de repas à domicile 2024

Un nouvel appel d’offre a été réalisé pour l’année 2024. Le Centre Hospitalier de Thiers est le seul fournisseur a avoir candidaté.

La commission d’appel d’offres a retenue l’offre pour un prix facturé par le fournisseur à 7.00 € pour le repas et à 0.40 € pour le complément « soupe ».

Les tarifs appliqués aux usagers au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Repas sans potage : 12.00 €

Repas avec potage : 12.50 €

2 – Comité social du personnel du SIASD

M. le Maire présente ensuite un courrier du Comité social du personnel du SIASD qui sollicite une subvention communale pour 2024.

Elle précise que le personnel du SIASD a souhaité relancer le Comité Social du Personnel et que le bureau a donné son accord en 2022. Ce comité a la forme d’une association loi 1901. Il a comme ressource les cotisa- tions de ses adhérents, une aide du SIASD, le profit des manifestations, les dons et subventions. Le comité a organisé en 2023, un café gourmand pour les agents avec une tombola, et une soirée théâtre. Grâce aux subventions et aux bénéfices, une carte cadeau de 20 € a été offerte à chaque adhérent. Le sujet sera revu lors de l’établissement du Budget Primitif 2024.

3 – Relais Petite Enfance – Le cercle des parents

M. le Maire présente une demande de Mme Amandine MALLET CHABERT, du relais Petite Enfance Entre Dore et Allier.

Dans le cadre du (REAAP) Réseau d’écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents, le Relais Petite Enfance souhaite mettre en place « des cercles de parents » à destination des familles du territoire Entre Dore et Allier.

Ces ateliers d’une durée de 2 heures ont pour objectif d’offrir un espace privilégié de rencontres et d'échanges aux parents accompagnés ou non de leurs enfants de 0 à 3 ans. Pour chaque séance le groupe sera composé au maximum de 4 familles (soit 8 parents) et d’une animatrice de séance, infirmière puéricul- trice, présente pour répondre à leurs questions sur différents thèmes.

Afin d’offrir un service de proximité aux familles de l’intercommunalité, elle souhaite proposer une itiné- rance de ces ateliers dans les différents points médiathèque des communes. Au travers de ces temps, l’ob- jectif serait également de faire découvrir ces points médiathèque présents sur les communes du territoire. Pour cette raison, elle sollicite l’autorisation d’utiliser le point médiathèque de la commune sur la matinée du mercredi 10 avril 2024.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette demande d’utilisation du point médiathèque de la commune par le Relais Petite Enfance.

4 – Demande de M. AYGLON et Mme SARTOU

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Vianney AYGLON et Mme Aurélie SARTOU, habitants « Route de la gare au lieu-dit Les Charles, parcelle cadastrée section ZE n° 115.

Ils souhaitent acquérir une bande de terrain entre leur parcelle et le fossé communal.6

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Constatent la désaffectation de cette bande de terrain,

- Délibèrent sur son déclassement,

- Valident la cession de la parcelle au profit de M. Vianney AYGLON et Mme Aurélie SARTOU, au prix de 10 € le m²,

- Décident que les frais de géomètres seront à la charge des demandeurs, - Autorisent M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente ainsi que les actes notariaux.

5 – La Tournée Saint Jean de Rock (SJR)

M. le Maire présente une demande de M. Boris LUCIANY, président de l’association Saint Jean de Rock, qui sollicite une subvention communale.

Depuis quelques années, il se bat, avec un groupe de bénévoles, pour défendre et promouvoir la création musicale et les groupes de rock auteurs/compositeurs.

La tournée de concert a été créée en 2017 dans le but de leur offrir de la visibilité par le biais de son festival. Elle sert à les produire, en plus du festival, sur différentes scènes de la région et devant le grand public, qui ne serait pas amené à les découvrir sans ces concerts très importants culturellement parlant. Une étape de la tournée est programmée à Moissat le samedi 02 mars 2024. L’équilibre financier de ces manifestations restant aléatoire et fragile, il sollicite une subvention auprès des communes qui l’accueillent afin de participer aux frais d’ingénieurs son et lumières avec leur matériel.

Après délibération, les membres du Conseil municipal à la majorité des voix (10 pour, 1 contre, 2 abstentions) - De verser une subvention de 200 € à l’association Saint Jean de Rock.

6 – Bacs de neige

M. le Maire propose de prévoir la fourniture de bacs de sel ou de pouzzolane à disposition de la population en cas de neige.

Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

- Décident d’acheter des bacs qui seront remplis de pouzzolane.

7 – Colis de Noël

Mme Dominique COLL-SERRES fait le point sur la distribution des colis de Noël qui ont rencontré un grand succès.

- 110 colis ont été distribués au plus de 70 ans.

8 – Entretien des chemins et des fossés

Mrs Franck DUCHER et Cédric MAGAUD proposent de réfléchir sur une enveloppe budgétaire pour l’entretien des fossés et des chemins communaux.

Le sujet sera revu lors de l’élaboration du Budget Primitif 2024.

9 – Divers

M. François SANTUZ informe le Conseil sur plusieurs dysfonctionnements

- il y a un problème récurrent d’évacuation des eaux usées de la cantine. La SEMERAP sera contactée afin de voir si le contrat englobe la prestation.

- un panneau de basket du city stade est à changer,

- le cheneau de la chaufferie et la zone de stockage des bouteilles de gaz sont endommagés. Il demande de réfléchir à l’installation de caméras de sécurité.

10 – Correspondant défense

M. François SANTUZ informe que dans le cadre de sa fonction de référent défense, il assistera à une conférence-débat qui se tiendra dans l’enceinte du quartier De Bange au 28e régiment de transmissions d'Issoire avec pour thème : « La défense au cœur du Puy-de-Dôme », le 24 janvier 2024. Celle-ci réunira acteurs associatifs, autorités civiles et militaires mais également des citoyens autour des thématiques suivantes :

Education, formation, recrutement, classes de défense et devoir de mémoire, Le lien réservistes – employeurs,7

Le tissu industriel en lien avec la défense.

11 – SEMERAP

M. Didier CALET informe qu’il y a des odeurs nauséabondes notamment « Rue Neuve » à certaines périodes de l’année.

M. Franck DUCHER doit soumettre ce problème aux services de la SEMERAP dans le cadre des hydrocurages.

12 – Comptabilité M57

Mme Annie LAGEYRE rappelle que la commune a opté au 1er janvier 2023 pour une comptabilité M57. Elle précise que les services de l’État ont sélectionné les communes du Puy-de-Dôme qui expérimenteront le Compte Financier Unique (CFU) cette année.

La commune de Moissat n’a pas été retenue et les élus devront donc voter le compte de gestion et le compte administratif pour 2023.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 23 février 2024 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 49