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Document publié le Vendredi 6 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 06 RAA spécial DCL Vol 2 du 6 mars 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Vol 2
N° Spécial 06 Mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 06 Mars 2020
Vol 2
SOMMAIRE
Avis-Décision Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-29
12.02.2020
Avis relatif à la demande d’avis pour la création
d’un ensemble commercial d’une surface de
vente de 436 m² sur le lot S16 de l’Ile Seguin sur
la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans
mes services le 31 décembre 2019, et enregistrée
sous le numéro 92.19.17.
3
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-30
12.02.2020
Avis relatif à la demande d’avis pour la création
d’un ensemble commercial d’une surface de
vente de 2931 m² sur le lot S17 de l’Ile Seguin
sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue
dans mes services le 31 décembre 2019, et
enregistrée sous le numéro 92.19.18.
5
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-31
12.02.2020
Décision accordant l'autorisation relative à
l’extension d’un magasin alimentaire Intermarché
situé au 100, boulevard Gallieni à Issy-les-
Moulineaux
8
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-32
12.02.2020
Avis relatif à la demande d’avis pour l’extension
d’un ensemble commercial par création de 3
cellules commerciales au sein de l’Ilot A2-C8 de
la ZAC Parc d’Affaires à Asnières-sur-Seine,
reçue dans mes services le 13 janvier 2020, et
enregistrée sous le numéro 92.20.01.
11
DCL/BRGE/
CDAC
N° 2020-33
12.02.2020
Avis relatif à la demande d’avis pour la création
d’un ensemble commercial sur le commune de
Gennevilliers développé dans le cadre de la ZAC
MULTISITES DU LUTH – SITE DU LUTH
OUEST, reçue dans mes services le 16 décembre
2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.14.
14 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-29 du 12 février 2020 relatif à la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 436 m² sur le lot S16 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans mes services le 31 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.17.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 février 2020 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 7 février 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 436 m² sur le lot S16 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans mes services le 31 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.17 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Monsieur Vincent BERTON, Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ; 4
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que le projet commercial S16 de l’Île Seguin consiste en la création de deux cellules commerciales totalisant 436 m² de surfaces de vente.sur un terrain industriel en friche ;
Considérant que le projet s’intègre à un ensemble commercial plus large également constitué des futurs commerces du lot S16 ;
Considérant que la ZAC Île-Seguin crée une nouvelle centralité, renforçant la dynamique urbaine, requalifiant l’entrée sud de la ville et participant ainsi à étoffer le tissu économique existant à Boulogne-Billancourt ;
Considérant que le projet privilégie une approche durable de l’aménagement commercial ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ; 5
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
S’est abstenu :
Néant ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant ;
Absents :
Néant ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société SNC VESTA REAL ESTATE 4, relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 436 m² sur le lot S16 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Nanterre, le 12 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-30 du 12 février 2020 relatif à la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2931 m² sur le lot S17 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans mes services le 31 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.18.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 février 2020 ; 6
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 7 février 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 931 m² sur le lot S17 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt, reçue dans mes services le 31 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.18 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Monsieur Vincent BERTON, Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine. 7
Assistés des représentants de l’administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que le projet commercial S17 de l’Île Seguin consiste en la création d’un ensemble commercial totalisant 2 931 m² de surfaces de vente sur un terrain industriel en friche depuis 2004-2005 ;
Considérant que le projet s’intègre à un ensemble commercial plus large également constitué des futurs commerces du lot S16 ;
Considérant que la ZAC Île-Seguin crée une nouvelle centralité, renforçant la dynamique urbaine, requalifiant l’entrée sud de la ville et participant ainsi à étoffer le tissu économique existant à Boulogne-Billancourt ;
Considérant que le projet privilégie une approche durable de l’aménagement commercial ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
S’est abstenu :
Néant ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant ;
Absents : 8
Néant ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société SNC R4, relative à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2931 m² sur le lot S17 de l’Ile Seguin sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Nanterre, le 12 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
Décision DCL-BRGE-CDAC n° 2020-31 du 12 février 2020 accordant l'autorisation relative à l’extension d’un magasin alimentaire Intermarché situé au 100, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 février 2020 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 7 février 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’extension de 250,20 m² d’un magasin alimentaire Intermarché situé au 100, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux, reçue dans mes services le 13 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.15 ; 9
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Monsieur Vincent BERTON, Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
M. Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que la présente demande consiste en une extension de 250,20 m² d’un magasin Intermarché inséré en plein centre-ville d’Issy-les-Moulineaux ;
Considérant que l’opération envisagée n’a aucune incidence sur les emprises du bâtiment existant ;
Considérant le projet vise à améliorer le standing du supermarché existant avec le développement d’un concept FAB MAG ;
Considérant que le projet contribue à renforcer l’animation urbaine tout en renforçant l’attractivité de la ville d’Issy-les-Moulineaux ; 10
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire de Boulogne-Billancourt ;
M. Pierre DENEZIOT, représentant Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Ile- de-France ;
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. Philippe KNUSMANN, représentant M. André SANTINI, maire d’Issy-les-Moulineaux ; M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
M. Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
S’est abstenu :
Néant ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant ;
Absents :
Néant ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine décide d’accorder l’extension, déposée par la SOCIÉTÉ PAR ACTIONS DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, de 250,20 m² du magasin alimentaire Intermarché situé au 100, boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux portant ainsi l’autorisation d’exploitation commerciale à 2 887 m². 11
Nanterre, le 12 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-32 du 12 février 2020 relatif à la demande d’avis pour l’extension d’un ensemble commercial par création de 3 cellules commerciales au sein de l’Ilot A2-C8 de la ZAC Parc d’Affaires à Asnières-sur-Seine, reçue dans mes services le 13 janvier 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.01.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 février 2020 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 7 février 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’avis pour l’extension d’un ensemble commercial par création de 3 cellules commerciales au sein de l’Ilot A2-C8 de la ZAC Parc d’Affaires à Asnières- sur-Seine, reçue dans mes services le 13 janvier 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.01 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ; 12
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Monsieur Vincent BERTON, Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI, maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
Mme Josiane FISCHER, représentant de M. Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières sur Seine ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat.
Assistés des représentants de l’administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que le projet vise en une extension d’un ensemble commercial existant situé dans le périmètre de la ZAC Parc d’Affaires pour 508 m² ;
Considérant qu’une demande de PC valant autorisation d’exploitation commerciale a été déposée en octobre 2018 et a fait l’objet d’une autorisation le 05/12/2018 par la CDAC des Hauts-de-Seine pour une surface de vente de 562,45 m² sur le même îlot A2/C8 de la ZAC Parc d’Affaires ;
Considérant que ce PC a été retiré par suite de surcoûts budgétaires dû aux coûts de construction ;
Considérant que le projet commercial est implanté sur une friche industrielle dans un quartier en pleine mutation ;
Considérant qu’il devrait répondre aux besoins des futurs usagers des bureaux et des nouveaux habitants ;
Considérant qu’il apportera de la mixité fonctionnelle et de l’animation urbaine ; 13
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Alain BORTOLAMEOLLI, maire de Villeneuve-la- Garenne ;
Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
Mme Josiane FISCHER, représentant de M. Manuel AESCHLIMANN, maire d’Asnières sur Seine ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
S’est abstenu :
Néant ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant ;
Absents :
M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société EIFFAGE IMMOBILIER ILE- DE-FRANCE, relative à l’extension de 508 m² d’un ensemble commercial par création de 3 cellules commerciales au sein de l’Ilot A2-C8 de la ZAC Parc d’Affaires à Asnières- sur-Seine.
Nanterre, le 12 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON 14
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-33 du 12 février 2020 relatif à la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial sur le commune de Gennevilliers développé dans le cadre de la ZAC MULTISITES DU LUTH – SITE DU LUTH OUEST, reçue dans mes services le 16 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.14.
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES HAUTS-DE-SEINE
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 12 février 2020 ;
VU le code de commerce ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020-25 du 7 février 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
VU la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial sur le commune de Gennevilliers développé dans le cadre de la ZAC MULTISITES DU LUTH – SITE DU LUTH OUEST, reçue dans mes services le 16 décembre 2019, et enregistrée sous le numéro 92.19.14 ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial chargée d’examiner la demande susvisée ;
VU le rapport d’instruction présenté par la Direction régionale et interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement ;
Sous la présidence de Monsieur Vincent BERTON, Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Après qu’en aient délibéré les membres :
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Patrice LECLERC, maire de Gennevilliers ; Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ; 15
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat.
Assistés des représentants de l’administration :
- M. Sébastien MAURICE, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections - M. Simon ESTINES, DRIEA
- Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que le projet « Talent makers » consiste en la création d’un ensemble commercial de 6 081 m² au sein de la ZAC multisites du Luth ;
Considérant qu’il s’inscrit un contexte de renouvellement urbain après la destruction de l’immeuble Gérard Philippe démoli en 2002 dans le cadre d’une opération de requalification portée par l’ANRU ;
Considérant que ce projet fait partie d’un programme immobilier mixte axé sur la formation, l’entreprenariat et l’animation commerciale ;
Considérant qu’il est situé en milieu urbain entre des axes routiers structurants et une station de métro ;
Considérant que ce projet contribue à la modernisation des équipements commerciaux à Gennevilliers ;
Considérant qu’il contribue à revaloriser l’entrée de ville, créant ainsi un lieu de vie source d’animation urbaine ;
La Commission procède au vote.
Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Roger DUGUÉ, représentant de M. Patrice LECLERC, maire de Gennevilliers ; Mme Nathalie FANFANT, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Patrick DEVEDJIAN, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Agnès BAUCHE, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
Mme Marie-Christine DURIEZ, représentante de M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Gérard SCHREPFER, Léo Lagrange ;
S’est abstenu : 16
Néant ;
A voté contre la réalisation du projet :
Néant ;
Absents :
M. Alain BORTOLAMEOLLI, maire de Villeneuve-la-Garenne ;
M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ;
Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Ile-de-France ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société NOLI, relative à la création d’un ensemble commercial de 6 081 m² développé dans le cadre de la ZAC MULTISITES DU LUTH – SITE DU LUTH OUEST sur la commune de Gennevilliers.
Nanterre, le 12 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Vincent BERTON 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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SECRETAIRE GENERAL 18
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