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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-21 7200310-2025031 9-2025-009-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception Républiqus/Frafiéhise
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2025, le mercredi 19 mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CALONNE Amault, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
14 11 13 transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2025.
Présents : Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, Mmes BOYER Nelly,
À l'unanimité PIANELLO Maryse et CROCHARD Dolorès, M. DE CALONNE François,
BOURNEUF Frédéric, GUENÉ Philippe, PASQUIER Philippe, URSELLA Gaëtan
Qui M. Mathieu BERGEOT et M. DUPRAT Jean-Christian
Abstention : 0
Excusés :, Madame Marie HARDONNIERE donne procuration à Madame Nelly
BOYER, Madame Thérèse MARCHAIS donne procuration à Madame Maryse
PIANELLO et Monsieur Tony TRUDELLE donne procuration à Monsieur Philippe
GUENE
À été nommée secrétaire : Monsieur Gaëtan URSELLA
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Beillé;
Vu le CFU 2024 de la commune de Beillé :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
Simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer
au moment du vote » :
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa majorité :
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
Sous la présidence de Monsieur François de Calonne (président ad’hoc désigné pour la séance) ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217200310-20250319-2025-009-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception Gonsiér 9 UFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat
cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement | Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire! Le Lo cae | 423 308.85€ 779 168.49€ totale
Recettes Recettes réalisées 72715.46€ | 435 338.25€ 508 053.71€
Restes à réaliser 276 330.00€ 0.00€ 276 330.00€
=" shsl budgétaire | 345 375.20€ | 40023200€ | 809 607 20€
Dépenses Dépenses réalisées 91198.91€ | 362 569.29€ 453 768.20€
Restes à réaliser 210 223.06€ 0.00€ 210 223.06€
Diférence entre Solde des réalisations les titres et les
; | -18 483.45€ 72 768.96€ 54 285.51€ de l'exercice (+/-)
mandats
Résultats Résultats antérieurs antérieurs
; -45 484.44€ 75 923.15€ 30 438.71€ , reportés (+/-)
reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de |Excédent/déficit (+/-) -63 967.89€ 148 692.11€ 84 724.22€
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à|Restes à réaliser (+/-) 66 106.94€ 0.00€ 66 106.94€
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit 2 139.05€ 148 692.84€ 150 831.16€
Après en avoir délibéré à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
le conseil municipal décide
- d'approuver le CFU 2024 de la commune de Beillé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217200310-20250319-2025-009-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception padedgn#éf/féävoir à M. le maire pour
présente délibération,
prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
Fait et délibéré les jours, moi
Au registre suivent les sigpé
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/20?
Le Maire
Armault DE CALONNE Le Secrétaire de séance
Cet acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif délai de deux mois à
compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.