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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Département SARTHE 072-217200310-20250120-2025-001-DE
Commune de Beillé Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025]
L'an 2025, le lundi 20 janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/01/2025. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/01/2025.
Présents : Monsieur DE CALONNE Amault, Maire, Mmes BOYER Nelly,
PIANELLO Maryse, Thérèse Marchais, M. DE CALONNE François, BOURNEUF
Frédéric, GUENE Philippe Tony Trudelle, Philippe Pasquier, Mathieu Bergeot et
Pour : 13 M. DUPRAT Jean-Christian
Contre : O
Abstention : 0
A l'unanimité
Excusés : Mme Dolorès Crochard donne procuration à Madame Thérèse
Acte rendu exécutoire après dépôt Marchais, monsieur Gaëtan Ursella donne procuration à Monsieur François de en SOUS-PREFECTURE DE Calonne MAMERS
ONE Absents : Mme HARDONNIERE Marie
Publication ou notification du :
22/01/2025
À été nommée secrétaire : Monsieur François de Calonne
Sur proposition de Madame la Trésorière,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non — recouvrement de différentes factures pour un
montant global de 565€62 et de 50€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-de passer en non-valeur les sommes de 565€62 et de 50€ pour le non recouvrement de plusieurs titres
émis entre 2021 et 2022
-d’inscrire les sommes de 565€62 et 50€ au compte 6541 du budget de la commune 2025 et d'émettre
deux mandats dans ce 7
= ; ke GE
En mairie, le 22/01/2025
Le Maire / Le Secrétaire de séance Amault DE-CALONNE François\de Calonne F f