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Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 18?1256045216)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DELIBERATION N°18
Garantie d’emprunt de 4 000 000 € - Office des Personnes Agées de
Dieppe (OPAD) – Achat, restructuration et extension de la maison de
retraite « Ô Village OPAD » 3 rue de Dijon à Dieppe –
Modification de la délibération n° 19 en date du 2/07/09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :39
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que par
délibération n° 19 en date du 02 juillet 2009 la Ville de Dieppe accordait à
l’Office des Personnes Agées de Dieppe, OPAD, 1-3 impasse Morel 76200 Dieppe, sa garantie à hauteur de 50 % soit 4 000 000 € (quatre millions d’Euros), pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un emprunt de 8 000 000 € (huit millions d’Euros) à contracter auprès du
Crédit Foncier de France pour financer la Maison de retraite « Ô Village OPAD », située à Dieppe 3, Rue de Dijon.
Certaines caractéristiques du contrat de prêt ayant été modifiées,
il est nécessaire de redélibérer.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU l'article 2021 du Code Civil,
Considérant l’avis formulé par la commission n°1, réunie le 14
septembre 2009,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération
modificative suivante :
Article 1 : Les termes de la délibération n° 19 du 02 juillet 2009
sont modifiés comme suit :
- Durée : 32 ans comprenant un différé
d’amortissement de 2 ans et une période
d’amortissement d’une durée de 30 ans
- Amortissement capital : annuités constantes
Article 2 : les autres articles de la délibération n° 19 du 02 juillet
2009 sont inchangés.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire