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Déliberation - Delibs09 09 16?1256045147
Document publié le Mardi 15 septembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs09 09 16?1256045147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DELIBERATION N°16
Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – rue du 74ème
Régiment d’Infanterie – Programme de 8 logements PLS
Modification du taux du prêt (délibération n°22 en date du 14/05/09)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 33
Nombre de votants :/
LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 15 septembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°24), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme FARGE Patricia, Mme COTTARD Françoise, Mme AVRIL Jolanta, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 25), Mme LEMOINE Françoise, Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à Mme Barkissa SANOKO, Mme FARGE Patricia à M. LECANU Lucien, Mme COTTARD Françoise à
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Mme AVRIL Jolanta à M. Jacques BOUDIER, Mme Céline EMO à M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n° 25),
Mme LEMOINE Françoise à Mme OUVRY Annie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose
que par délibération n°22 en date du 14 mai 2009, la Ville de Dieppe accordait à Sodineuf Habitat Normand sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 738 000 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 8 logements locatifs collectifs PLS 1, Rue du 74 ème Régiment
d’Infanterie.
Suite à une baisse des taux des prêts finançant le logement
social, indexés sur le livret A et le LEP, le taux de base du prêt PLS garanti par la Ville de Dieppe est revu à la baisse, il est fixé à 2,88 % contre 5,13 % prévu initialement. Ce nouveau taux de base suivra ensuite la variation de l’index.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette
modification.
) Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.