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Arrêté - 2026 43 Gouter Fin de Saison Judo Club des Dauphins le 17 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 Gouter Fin de Saison Judo Club des Dauphins le 17 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police Municipale
Numéro: 2026-43T/PM/ND
Date : 08/06/2026
Objet: Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, à l’occasion du goûter de fin de saison organisée par Le Judo Club des Dauphins le mercredi 17 juin 2026
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU
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le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;
le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;
le code de la voirie routière ;
l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
la demande de Monsieur MERMET Marc ;
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement du goûter de fin de saison organisé par Le Judo Clubs des Dauphins à La halle des sports de la Tour du Pin, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers, et de
réglementer Le stationnement et la circulation sur la voie publique.
ARRETE
Article 1 : Le Judo club des Dauphins est autorisé à organiser un gouter de fin de saison le mercredi
17 juin 2026 à la halle des sports.
Article 2 : Afin de permettre l'installation de tables, le stationnement des véhicules sera interdit, et
considéré comme gênant, devant la Halle des Sports, le mercredi 17 juin 2026 de 17h00 à 21h00.
Article 3: La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par Les services techniques une semaine avant
la date de la manifestation
Article 4: En cas de nécessité, l’organisateur de cette manifestation facilitera La circulation des services de secours et des véhicules d’intervention (sapeurs-pompiers, police,
gendarmerie, services médicaux d’urgence).
Mairie de La Tour du Pin V 04 74 83 24 44 © © 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin E] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Réf: 2026-73T/PM/ND/08/06/2026
Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du gouter fin de saison du Judo Club des Dauphins mercredi 17 juin 2026
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le responsable des services Techniques de La Tour du Pin
- Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable du service Communication
. Madame la responsable de La vie associative
. Judo Club des Dauphins
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 08 juin 2026.
Le Er Municipal Tr" en
Bülent SALMA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir:
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.