Arrêté - 2026 32 Gala fin de saison Alerte Gymnastique du 3 au 5 juillet

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Arrêté - 2026 32 Gala fin de saison Alerte Gymnastique du 3 au 5 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 Gala fin de saison Alerte Gymnastique du 3 au 5 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Police Municipale

Numéro: 2026-32T/PM/ND

Date : 04/06/2026

Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, à l’occasion du Gala de fin de saison de Gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique du vendredi 3 juillet 2026 au samedi 4 juillet 2026

Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants ;

VU le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;

VU le code de la route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l’instruction interministérielle du 07/06/1977 ;

VU la demande de Madame STIVAL Géraldine, secrétaire ;

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du gala de fin de saison de gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique à la halle des sports de la Tour du Pin, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de La sécurité des usagers, et de réglementer Le stationnement et la circulation sur La voie publique.

ARRETE

Article 1 : L’Alerte Gymnastique est autorisée à organiser un gala de fin de saison du vendredi 3

juillet 2026 au samedi 4 juillet 2026 à la halle des sports.

Article 2 : Afin de permettre Le montage d’un chapiteau, Le stationnement des véhicules sera interdit,

et considéré comme gênant, devant La Halle des Sports, sauf la dernière place de

stationnement réservée aux personnes handicapés, du vendredi 3 juillet 2026 à 17h00 au samedi 4 juillet 2026 à 23h00.

Article 3: La signalisation correspondante (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction)

sera mise en place, déposée et entretenue par Les services techniques une semaine avant la date de la manifestation

Article 4: En cas de nécessité, l’organisateur de cette manifestation facilitera La circulation des

services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d’urgence).

Mairie de La Tour du Pin V 04 74 83 24 44 @ © 6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin ©] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr 6Réf : 2026-32T/PM/ND/04/06/2026

Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du Gala de fin de saison de Gymnastique organisée par l’Alerte Gymnastique du vendredi 3 juillet 2026 au samedi 4 juillet 2026

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements.

Article 6: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:

. Monsieur Le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le responsable des services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur Le responsable du service Communication

. Madame la responsable de la vie associative

. Madame Géraldine STIVAL

Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 04 juin 2026.

Le Conseiller Municipal délégué en

charge de la tranquillité, et de La

mobilité

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000

GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir :

- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale; - à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.