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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C008 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sport,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ZAC POLE SPORT - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2018 A LA CAN DE LA SEM DEUX- SEVRES AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C08-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C- 8-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ZAC POLE SPORT - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2018 A LA CAN DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme ;
Vu l’article L.5216-5 I 1° du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel est définie la compétence exclusive des communautés d’agglomération en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires » ;
Vu la délibération n°C01-11-2016 du 21 novembre 2016 relative à la modification des statuts de la CAN ;
Suite au transfert de compétence résultant de la Loi NOTRe, la CAN s’est vue transférer la Convention Publique d’Aménagement contractée entre la Ville de Niort et Deux-Sèvres Aménagement au 24 juin 2005 relative à la ZAC pôle Sports.
Deux-Sèvres Aménagement est tenue de présenter un rapport annuel à son concédant comportant un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’exercice 2018 – prévisions 2019, ci-joint annexé, met en évidence les éléments actualisés de l’opération au niveau des équilibres financiers mais également, décrit de manière détaillée les dépenses et les recettes constituant les réalisations 2018 et les prévisions pour les années suivantes :
Rappel : la ZAC a une surface de 122 ha dont 35 ha cessibles aux activités économiques.
Bilan financier actualisé de l’opération sous convention d’aménagement :
- 35,558 M€ en dépenses dont 33,607 M€ réalisées au 31/12/2018.
- 35,592 M€ en recettes dont 19,621 M€ réalisées au 31/12/2018.
Dépenses 2018 : 691 K€ dont :
- 133 K€ de travaux et honoraires, pour l’essentiel liés à des travaux de démolition, - 198 K€ d’honoraires à DSA,
- 54 K€ de frais divers, dont les impôts fonciers,
- 294 K€ de frais financiers générés par les emprunts en cours et ligne de trésorerie.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C08-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Recettes 2018 : 4,827 K€ dont :
- 10K€ de perception de loyers,
- 4,817 K€ liés aux cessions.
Au niveau du prévisionnel 2019, les prévisions de dépenses s’élèvent à 526 K€ réparties entre les principaux postes suivants : Etudes 14K€, travaux 105 K€, honoraires 54 K€, remboursement de frais financiers pour 230 K€, 56K€ de frais divers et 61 K€ d’honoraires du Maître d’ouvrage…
Au niveau des recettes, le prévisionnel porte sur un montant de commercialisation de 0,91 M€.
Enfin, au niveau du financement de l’opération, le capital restant dû à fin 2018 s’élevait à 10,587 M€.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le bilan 2018 et les prévisions 2019 et suivantes du « Compte-rendu annuel à la Collectivité exercice 2018 - Prévisions 2019 et suivantes » présenté par la SEM Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la concession publique d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté Pôle Sports, ci-annexé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C08-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019