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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C023 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – APUREMENT DU COMPTE 1069
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C23-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 23-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – APUREMENT DU COMPTE 1069
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
En vertu de l’instruction budgétaire M14, « le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice »,
Or, ce compte a été repris, lors de la fusion de 2014, sur les budgets Principal, Immobilier et Zones d’activités.
Ce compte qui présente actuellement un solde débiteur de 15 580,44 € sur le budget Principal, 2 524,72 € sur le budget Immobilier et 3 595,71 € sur le budget Zones d’activités (Prahecq, Beauvoir et Pierrailleuses) doit désormais faire l’objet d’un apurement afin de rectifier cette écriture comptable.
Il convient donc de procéder à cet apurement par une opération d’ordre non budgétaire. La neutralisation sera effectuée par le Trésorier Municipal par le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et le crédit du compte 1069 de cette même somme sur chaque budget concerné.
Cette écriture génèrera une discordance entre le compte de gestion et le compte administratif au titre de l’exercice 2019. Elle devra donc donner lieu à une correction des résultats de la section d’investissement du compte administratif 2019 à reprendre au budget 2020, par intégration négative de l’apurement au compte 001 (déficit ou excédent d’investissement reporté) de chaque budget.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le comptable public de procéder à l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068, selon le processus d’une opération d’ordre non budgétaire, d’un montant de :
- 15 580,44 € sur le budget Principal,
- 2 524,72 € sur le budget Immobilier,
- 3 595,71 € sur le budget Zones d’activités,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C23-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 - Corriger au compte 001, dès l’affectation des résultats de l’exercice 2019, le débit de 15 580,44 € sur le budget Principal, 2 524,72 € sur le budget Immobilier et 3 595,71€ sur le budget Zones d’activités.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C23-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019