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unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - schema mutualisation 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - schema mutualisation 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Tourisme,
RAPPORT ANNUEL 2024
SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ISLE ET CREMPSE EN PÉRIGORD 2 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
SOMMAIRE
1. Le schéma de mutualisation p 3
1.1 Définitions p 3
1.2 Cadre juridique de la démarche p 3
2. Contexte, objectifs et enjeux p 3
2.1 Contexte de la mutualisation p 3
2.2 Rappel des enjeux et des objectifs de la mutualisation p 4
3. Les différentes formes de mutualisation p 4
4. Les 4 axes du schéma de mutualisation de la CCICP p 5
5. Bilan des actions menées en 2024 p 5
RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES
5.1 Mutualisation intercommunautaire p 5
5.2 Mutualisation descendante p10
5.3 Mutualisation ascendante p16
5.4 Mutualisation transversale entre communes p16
COMMUNICATION
5.5 Mutualisation intercommunautaire p17
5.6 Mutualisation descendante p19 3 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
1. LE SCHÉMA DE MUTUALISATION
1.1 DÉFINITIONS
- Mutualisation : la mutualisation, peut prendre diverses formes, permet la mise en
commun, par des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), de moyens, équipements, matériels et personnels.
- Schéma de mutualisation : il s’agit d’un document d’observation qui doit servir à
impulser une dynamique et permettre d’aller vers plus de mise en commun de moyens.
Ce document fait l’objet d’adaptations selon les opportunités.
1.2 CADRE JURIDIQUE DE LA DÉMARCHE
- La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT)
La loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales s’inscrivait dans
un processus qui visait à la simplification des structures territoriales, la réduction du nombre
d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. Elle a rendu
obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation entre les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale et leurs communes membres.
- La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM)
Après la Loi RCT, la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, finalise la sécurisation juridique des
coopérations du bloc local.
- La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)
La Loi NOTRe a été promulguée le 7 août 2015. Entre autres dispositions, ce texte apporte
des précisions et des simplifications pour la mise en place de services communs entre EPCI et
leurs communes membres.
2. CONTEXTE, OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉMARCHE
2.1 CONTEXTE DE LA MUTUALISATION
- Obligation législative
L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, afin
d’assurer une meilleure organisation des services, l’obligation de réaliser un schéma de
mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres
« un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres ». 4 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
- Engagement de la Communauté de communes
Lors du Conseil communautaire du 27 septembre 2017, Madame la Présidente a présenté le
premier schéma de mutualisation qui a été approuvé par délibération le 22 novembre 2017.
2.2 RAPPEL DES ENJEUX ET DES OBJECTIFS DE LA MUTUALISATION
Les enjeux
- Déterminer les secteurs d’activités de la Communauté de communes pour lesquels
une mise en commun de moyens est jugée pertinente,
- Uniformiser certains services sur l’ensemble du territoire communautaire,
- Assurer une montée en compétences des services,
- Assurer un service public de qualité et conserver la proximité de l’usager.
Les objectifs
- Préparer le territoire au monde de demain en modifiant la façon de coopérer avec les
communes et les autres EPCI,
- Retrouver des marges de manœuvre par des économies de gestion à une échelle
territoriale élargie,
- Rationaliser les méthodes et circuits en simplifiant les procédures,
- Renforcer le soutien aux plus petites communes.
L’administration doit évoluer et la mutualisation des services constitue un outil, qui doit
permettre d’unir les cultures, les spécificités et les forces d’une administration
communale, basé sur des notions de proximité de services à la population locale et d’une
administration intercommunale, basé sur des notions de conduite de projets et de
développement territorial.
3. LES DIFFERENTES FORMES DE MUTUALISATION
Rappel des principes de la mutualisation :
- Mutualisation intercommunautaire : partage de moyens entre plusieurs
Communautés de communes, Syndicats mixtes ou autres,
- Mutualisation ascendante : une commune met des moyens à disposition de la
Communauté de communes,
- Mutualisation descendante : la Communauté de communes met des moyens à
disposition d’une ou plusieurs communes,
- Mutualisation horizontale : plusieurs communes partagent des moyens sans
intervention de la Communauté de communes (RPI par exemple). 5 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
4. LES 4 GRANDS AXES DÉFINIS DANS LE SCHÉMA DE
MUTUALISATION
Rappel des 4 axes définis dans le schéma par la délibération du 25/9/2017
➢ Les ressources humaines et techniques
o Pôle administratif
o Pôle technique
o Pôle médico-social et animation
➢ La communication
o Bulletins municipaux et journal communautaire
o Site internet communautaire
o Calendrier des manifestations (tourisme)
➢ La commande publique
➢ L’éclairage public
5. BILAN DES ACTIONS MENÉES EN 2024
Issu de la Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, la Communauté de
communes a adopté son Pacte de gouvernance en octobre 2020. Elle a instauré en même
temps la « Conférence des Maires ».
Celle-ci s’est réunie 2 fois en 2024 pour évoquer la définition des ZAEnR
5.1 Mutualisation intercommunautaire
Service Application du Droit des Sols (ADS)
Ce service de la Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) assure l’instruction
règlementaire des demandes d’autorisations de travaux depuis la transmission par les
maires jusqu’à l’envoi du projet de décision.
Le service ADS de la CCIVS instruit les autorisations de la CCIVS, de la Communauté de
communes Isle Double Landais et de la CCICP (soit environ 46 000 habitants).
Les autorisations de construire de la commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier restent
instruites par les services de l’Etat, la commune est sous RNU (Règlement National
d’Urbanisme), elle n’adhère donc pas au Service Instructeur.
Procédure de traitement des dossiers :
➢ Phase instruction :
RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES 6 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
- Détermination du délai d’instruction, vérification du caractère complet du dossier,
notification des pièces manquantes, information d’une majoration et/ou
prolongation de délai, transmission au maire des propositions de notifications.
- Examen technique du dossier (règles d’urbanisme applicables)
- Consultation des personnes publiques
➢ Phase décision :
- Rédaction d’une proposition de décision et transmission de la proposition au maire
de la commune concernée par le projet.
- Suivi de décision : le service ADS transmet pour le compte de la commune, le dossier
fiscal à la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui reste l’organisme
liquidateur des taxes liées aux autorisations d’occupation des sols.
Cette collaboration avec la CCIVS (pour le compte des 24 communes de la CCICP) permet
ainsi une mutualisation des compétences (expertise juridique, architecturale, urbaine et
paysagère), une mutualisation des coûts (économie d’échelle en matière de
fonctionnement). Cette mutualisation se matérialise par une convention avec rétribution
financière annuelle calculée à l’acte pour chaque commune.
Le Relais Petite Enfance (RPE)
En 2024, la convention de gestion avec participation financière signée entre 3 Communautés
de communes (Communautés de communes Isle et Crempse en Périgord, Isle Double
Landais et Montaigne Montravel Gurçon) a été reconduite.
La rétribution est calculée à 0.16 €/habitant.
98 assistants maternels exercent leur activité sur les 45 communes du territoire du Relais
pour une capacité d’accueil de 350 places.
L’éducatrice de jeunes enfants du Relais Petite Enfance propose des temps d’éveil et
d’accompagnement professionnel destinés aux professionnels petite enfance de l’accueil
individuel dédié aux MAM (Maison d’Assistants Maternels) et GAD (Garde à Domicile
compris).
-Les matinées d’accueil se déroulent de 9h30 à 11h30 les lundis à Mussidan (bureau du relais
derrière la crèche), les mardis à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, anciennement
centre de loisirs, CLSH) et les jeudis à la salle du RDC de la mairie de Villamblard.
En 2024 il y a eu en tout une centaine d’ateliers, sorties d’éveil ou formations proposés sur
les différents secteurs du territoire du Relais. 7 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Des permanences administratives sont tenues afin d’offrir une information de premier
niveau en matière de droit et d’accompagnement des familles dans leur rôle d’employeur.
Ces permanences ont lieu les mardis après-midi dans les mairies de Montpon-Ménestérol et
de Moulin Neuf, à la mairie de Villamblard les jeudis (sur RDV) et les autres jours au bureau
du Relais (derrière la crèche de Mussidan).
Le relais compte 1756 contacts (professionnels et familles) en RDV, par téléphone ou mails
pour l’année 2023.
Les temps « passerelle » entre les maternelles et les assistantes maternelles ont été
reconduits cette année pour faciliter l’adaptation des enfants en âge préscolaire à leur école.
Collaboration avec le Conseil départemental service des sports : l’été actif
Une convention annuelle est signée avec le Conseil départemental pour la mise en place de ce dispositif du 1er juillet au 31 août. Il s’agit d’un programme d’animations sportives et de loisirs (plongée, paddle, laser game, trottinette électrique, pêche, jeu d’enquête, balades thématiques, pédestres et à vélo). Ces activités sont payantes mais proposées à des tarifs réduits afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. Ces activités sont encadrées par des prestataires diplômés.
En 2024, 15 activités sur 11 sites. 262 personnes ont participé soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.
Le reste à charge pour la CCICP en 2024 a été de 790 €.
Parcours pêche
Le Syndicat Mixte des Berges de l’Isle (SMBI) a souhaité développer des projets de parcours
de pêche labellisés. Deux secteurs sont concernés par ce type de parcours, le parcours
Famille à Neuvic-sur-Isle et le parcours Passion de Douzillac à Saint-Martin-l’Astier. Le projet
associe plusieurs partenaires dont le Conseil départemental, la Fédération de pêche, les
Communautés de communes Isle Vern Salembre et Isle et Crempse en Périgord.
Les objectifs de ce parcours sont environnementaux et touristiques par la valorisation des
qualités piscicoles de la rivière Isle.
La convention du « Parcours label Pêche » avec le SMBI a été signée en février 2020,
précisant que le montant apporté par la CCICP s’élève à 17.19 % du montant plafond des
dépenses (estimées au moment de la signature à 102 999 € HT) soit une subvention
maximale de 17 710 €. Cette participation sera versée en plusieurs versements jusqu’à la fin
des travaux.
Le SMBI se charge des travaux et des différents aménagements, et les différents partenaires
participent financièrement à leur réalisation.
Les travaux se sont achevés en 2024. 8 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) a souhaité mutualiser son service
GEMAPI avec sept communautés de communes de la Dordogne et un syndicat de rivière.
Il s’agit d’assurer la gestion des bassins versants (état des lieux, diagnostic, réalisation de
propositions techniques, financières, règlementaires, animation et coordination des
opérations portées par la CAB) pour l’ensemble du territoire.
Une convention de collaboration entre 8 EPCI et un Syndicat de Rivière a été signée en vue d’assurer la gestion par bassin de tous les affluents Dordogne entre Limeuil et Castillon la Bataille. Durée de la convention 3 ans, reconductible une fois tacitement.
Cette collaboration permet la mise en œuvre d’une gestion équilibrée, coordonnée et intégrée des bassins versants situés sur les territoires concernés à savoir : état des lieux, diagnostic, réalisation de propositions techniques, financières, règlementaires, toutes démarches liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de marchés d’études et de travaux, d’accompagnement, de suivi des prestataires et de contrôle de la bonne exécution des prestations ainsi que l’animation et la coordination des opérations portées par la CAB sur l’ensemble des territoires. La participation financière de chaque collectivité a été calculée pour le fonctionnement sur la base de la population (75 %) et de la superficie (25 %).
Pour la CCICP : la participation s’élève à 4,59 % sur le fonctionnement
Le référent GEMAPI pour la CCICP est Michel DONNETTE, Vice-président en charge du
développement durable qui participe au Comité de pilotage.
En septembre 2022, les membres du Conseil communautaire ont décidé d’instaurer la taxe
GEMAPI et d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 50 000 €. 9 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Travaux sur les passerelles de la vélo route, en mutualisation avec la Communauté de
Communes Isle Double Landais (CCIDL), la Communauté de Communes Isle et Crempse en
Périgord (CCICP), La Communauté de Communes Isle Verne Salembre en Périgord (CCIVS) et
la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux
Passerelles concernées :
1- Passerelle du Duellas entre la Commune de Saint Martial d’Artenset (CCIDL) et la Commune de Saint Laurent des Hommes (CCICP).
2- Passerelle des Loges entre la Commune de Saint Louis en l’Isle (CCICP) et la commune de Sourzac (CCIVS).
3- Passerelle des quatre routes sur la commune de Saint Astier (CCIVS).
4- Passerelle des prairies entre la commune de Saint Astier (CCIVS) et la commune d’Annesse et Beaulieu (Grand Périgueux).
Organisation :
Lors de vérifications en régie des quatre passerelles métalliques de la vélo route, par les quatre gestionnaires, il s’est avéré que les revêtements en peinture étaient recouverts de lichens et mousses pouvant entrainer une détérioration en profondeur des peintures et structures. Après une réunion des quatre collectivités la décision de faire réaliser un nettoyage est actée. Le coté technique de l’opération est complexe, impossibilité de circuler avec des engins lourds de type nacelle, travail en hauteur au-dessus de la rivière, …. Il est décidé de faire appel à des entreprises spécialisées en travaux en hauteur.
C’est l’entreprise Pro Tech Foudre de Saint Michel de Double, spécialisée en travaux sur cordes qui a réalisé la prestation sur les quatre ouvrages. Les Travaux ont débuté Le 22 juillet 2024 sur la passerelle du Duelas à Saint Martial d’Artenset pour terminer par la passerelle D’Annesse et Beaulieu début septembre 2024.
:
Mutualisation de locaux : Mission Locale
Depuis la création de France Services dans les anciens locaux du siège de la CCICP à la mairie
de Mussidan, Place Woodbrige, la Mission Locale bénéficie d’un accueil gratuit dans les locaux
de France Services. La Mission Locale a sollicité la Communauté de communes afin de partager
les frais liés au copieur et au téléphone, le partage s’effectue à 50/50. 10 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Mise à disposition de locaux : La Gaule Mussidanaise
Depuis 2010, la communauté de communes met gratuitement à la disposition de l’association
de pêche la Gaule Mussidanaise un local de 115 m² situé 2 route de Ribérac à St Front de
Pradoux, local jouxtant CAS’ADO.
Mise à disposition de locaux : SPE, ASE
La communauté de communes met gratuitement à la disposition de l’association ASE
repreneuse des 2 associations ACCAD et AIVAP (aide à domicile) des locaux situés
respectivement place Woodbridge à Mussidan et 15 avenue Edouard Dupuy à Villamblard.
L’association SPE (Soutien Partage Evasion) occupe également gratuitement la moitié des
locaux situés 15 avenue Edouard Dupuy à Villamblard.
5.2 Mutualisation descendante
Plan de formation mutualisé (interne à la CCICP)
En 2024 : 45 personnes ont été formées
Collectivités Thèmes Nombre de participants
Bourgnac, Issac, Saint Louis, Saint
Martin, Beaupouyet
CACES Engins de chantier 8
Mussidan, Maurens, SMBI, CCICP CACES Engins de levage 6 SMBI, Maurens, CCICP Recyclage et formation initiale
AIPR
11
Ecole Des lèches personnels péri
scolaire
Sécurité incendie dans les ERP 2
heures
4
Crèche à destination des familles
Gestes qui sauvent petite enfance
2 heures 8
Saint Front, Saint Martin, Saint Louis Recyclage SST 7 heures 8 45 11 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Formations les Gestes qui sauvent et PSC1
La CCICP a été retenue dans le cadre de l’appel à projet de la
journée de la résilience et en lien avec l’élaboration du
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), les élus ont souhaité la mise en place
de la formation les gestes qui sauvent pour les habitants du territoire.
Les formations 2024 ont été organisées pour former les familles et les professionnels de la
petite enfance :
Dates Lieu
22/10/2024 Crèche d'Issac
29/10/2024 Centre de loisirs de Mussidan
05/11/2024 Salle des fêtes de MAURENS
12/11/2024 Bibliothèque de Mussidan
19/11/2024 Crèche de Mussidan
De nombreuses personnes ont souhaité se perfectionner avec des ateliers PCS1 (Formation
Secourisme niveau 1) : Entre février et mars 2024, 45 personnes ont pu être formées dans la
continuité sur une journée à la formation Prévention et secours civiques de niveau1. Le coût
de cette formation a été pris en charge par les 5 communes concernées et la communauté
de communes à 50/50.
Mutualisation de matériel et assistance technique
o Défibrillateurs
Suite à devis groupé proposé par la Communauté de communes pour des défibrillateurs, 9
communes en bénéficient. Nous avons effectué la maintenance sur le matériel en place.
o Nacelle
4 communes ont souhaité mutualiser la location d’une nacelle, le coût global pour une
journée de location : environ 200 € qui a été réparti par commune en fonction de la durée
de location.
o Assistance technique aux communes
Notre agent polyvalent a travaillé sur 8 communes principalement dans les bâtiments
scolaires.
Broyeur de végétaux
Suite au projet OPREVERT dont la CCICP a bénéficié, le SMD3 a acquis un broyeur à végétaux et l’a rétrocédé à la Communauté de communes. Le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3. La 12 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
convention de vente à l’euro symbolique a été signée en juin 2020 avec le SMD3 ainsi que les chartes de mise à disposition avec les communes membres.
En 2024, le broyeur a été utilisé 57 jours par 9 communes, le SMBI et la CCICP. Pas d’entretien en 2024
PETITES VILLES DE DEMAIN
La Communauté de communes avec la ville de Mussidan a été retenue au programme Petites Villes de demain, la convention avec le Préfet de la Dordogne et le Secrétaire d’Etat de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été signée le 26 février 2021. La convention cadre PVD valant ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) a été signée le 18 octobre 2022 à Mussidan, les communes ayant intégré le périmètre sont les communes de Mussidan, de Saint-Front-de-Pradoux, de Saint-Laurent-des-Hommes, de Saint- Médard-de-Mussidan, de Eyraud-Crempse-Maurens et de Campsegret.
En 2024 nous avons lancé la communication sur l’avantage fiscal « Denormandie » qui est alloué dans le cadre d’un investissement locatif qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’aide fiscale porte sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien.
FORMATION DES ELUS
Les élus du territoire (sauf la commune de St Hilaire d’Estissac et de St Martin l’Astier) ont convenu de mutualiser l’obligation de formation à l’échelle des communes et de la Communauté de communes. L’accompagnement des formations se poursuit avec PROXIMA, une formation s’est tenue à Villamblard en septembre 2024 sur BIEN COMMUNIQUER SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX.
Comme précédemment, la formation a réuni une 10aine d’élus.
Périscolaire Eyraud-Crempse-Maurens
Dans le cadre de la compétence action sociale, la Communauté de communes gère le
périscolaire des mercredis de la commune déléguée de Maurens. Une convention de mise à
disposition des services avec la commune de Eyraud-Crempse-Maurens a été reconduite en
août 2024, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis.
La Communauté de communes rembourse annuellement le coût de ce service à la commune
avec une réévaluation annuelle.
ATD24 (Agence Technique Départementale)
En 2024, la Communauté de communes a renouvelé son adhésion et a réglé pour le compte des
25 communes une cotisation à l’ATD24 permettant de bénéficier d’outils et d’assistance
technique tels que le SIG PERIGEO (Système d’Informations Géographiques), aide au montage
des dossiers de marchés publics, des documents juridiques et un accès à la plateforme des 13 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
marchés publics du Département (AWS) et un service RGPD mutualisé pour les 25 communes et
la CCICP pour un montant total de 46 811€.
Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE)
En 2024, la Communauté de communes a renouvelé son adhésion annuelle à l’association
ASE pour ses 25 communes membres avec le règlement d’une cotisation annuelle de
3 973 €.
Les habitants des 25 communes bénéficient ainsi de tarifs préférentiels sur la destruction
des nids de frelons asiatiques et des chenilles processionnaires.
PAQUET ENERGIE SDE24 (Syndicat Départemental d’Energies)
La Communauté de communes, par le biais de la signature de la convention Paquet Energie
depuis 2017, bénéficie de l’expertise technique, juridique et administrative du SDE24 au titre
de l’EPCI et de ses communes membres. Les différentes actions proposées portent sur des
études énergétiques, des études de production d’énergies renouvelables, les Certificats
d’Economie d’Energie (CEE).
Syndicat Mixte Ouverte de Défense des Forêts Contre les Incendies (SMODFCI)
Afin de tenir compte des enjeux dans les domaines de la Défense de la Forêt et les Incendies
(DFCI) et la desserte forestière, les services départementaux ont décidé de créer un syndicat
mixte ouvert d’ampleur départementale le SMODFCI24.
En 2019, la CCICP s’est dotée de la compétence DFCI afin de pouvoir adhérer au SMO pour
l’ensemble de ses communes. La participation financière de cette adhésion sera calculée
comme suit :
Population totale INSEE + la surface forestière du territoire /2 X le montant qui sera voté en
Comité syndical.
En 2024, la participation financière est de 19 835.38 €.
Véhicule de service
Afin de limiter les frais de déplacements des personnels des services de la CCICP, la
Communauté de communes a fait l’acquisition d’une CLIO 5 essence en février 2020 pour un
montant TTC de 13 160 €. Ce véhicule est à disposition des personnels sur réservation mais
également à disposition des élus.
2021 2022 2023 2024
Km parcourus 5 878 km 7 632 km 11 322 km 11 167 km
Frais sur 2024 (révision) = 702 € TTC 14 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Application Panneau Pocket
Cette application d’informations et d’alertes a équipé plus de
9700 collectivités. Elle permet de transmettre des informations aux
citoyens après avoir télécharger cette application sur smartphone. La population reçoit en
temps réel les actualités du territoire. Les élus ont souhaité souscrire à l’abonnement, la
CCICP a pris en charge pour le compte de ses communes membres l’adhésion annuelle, pour
2024 : 2814 € TTC.
Qualité de l’air dans les bâtiments accueillant des enfants
Les élus des communes ont choisi de mutualiser la démarche avec la CCICP. Les premières formations ont eu lieu du 28 au 30 août 2024, 23 participants ont été sensibilisés. Il reste 4 écoles à sensibiliser, Le réseau des référents QAI été créé pour commencer la phase « évaluation des moyens d’aération + autodiagnostic ». Les 2/3 des participants avaient déjà commencé cette démarche suite au COVID et l’obligation d’aération. Personne n’enregistre les données pour l’instant.
La CDC a acheté 2 capteurs de CO2 enregistreurs.
Projet de pistes DFCI nouvelles
Nous avons demandé à notre étudiant en cartographie de nous faire l’état des massifs forestiers non protégés par une piste DFCI grâce à des zones tampon de 200m. Il en ressort ce tableau et une cartographie :
Nom commune Forêt non protégée en ha
Mussidan' 0,0258
Saint-Louis-en-l''Isle' ' 3,6144
Saint-Hilaire-d''Estissac' 20,5527
Bourgnac' 26,8427
Saint-Front-de-Pradoux' 28,9876
Clermont-de-Beauregard' 34,7516
Saint-Médard-de-Mussidan' 47,0279
Beauregard-et-Bassac' 60,3026
'Campsegret' 60,9764
Villamblard' 94,3741
'Douville' 99,4551
Saint-Martin-l''Astier' 120,0535
Saint-Étienne-de-Puycorbier' 130,9957
'Saint-Jean-d''Estissac' ' 144,8149
Saint-Martin-des-Combes' 149,4537
Beleymas' 162,6734
'Issac' ' 171,5166
'Beaupouyet' 176,1585
Saint-Georges-de-Montclard' ' 180,279
Église-Neuve-d''Issac' 180,519
Les Lèches' 200,6185 15 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
Saint-Laurent-des-Hommes' ' 230,3637
Montagnac-la-Crempse' 274,1356
Eyraud-Crempse-Maurens' 451,45
Saint-Michel-de-Double' 547,6562
Le syndicat DFCI a suggéré la création de pistes comme suit :
Nom commune Nombre de km Piste DFCI suggéré
'Mussidan' 0,916
'Clermont-de-Beauregard' 2,337
'Bourgnac' 4,495
Saint-Louis-en-l''Isle' ' 4,999
'Montagnac-la-Crempse' 6,994
Saint-Hilaire-d''Estissac' 7,137
'Saint-Georges-de-Montclard' ' 7,419
'Saint-Étienne-de-Puycorbier' 7,541
Saint-Laurent-des-Hommes' ' 7,686
'Saint-Médard-de-Mussidan' 8,097
'Saint-Jean-d''Estissac' ' 10,626
'Saint-Front-de-Pradoux' 10,764
'Saint-Martin-l''Astier' 10,932
'Beauregard-et-Bassac' 11,427
'Saint-Michel-de-Double' 12,224
'Beleymas' 14,902
'Campsegret' 15,269
Saint-Martin-des-Combes' 15,936
'Église-Neuve-d''Issac' 16,148
'Douville' 17,34
'Issac' ' 17,93
'Villamblard' 23,54
'Beaupouyet' 24,799
'Eyraud-Crempse-Maurens' 44,759
Les Lèches' 45,127
Madame la Présidente a proposé aux communes intéressées pour créer des pistes de mutualiser ce travail : il faut entrer en contact avec tous les propriétaires riverains et créer un linéaire efficace pour protéger nos massifs. Il faut toutefois souligner que le syndicat DFCI n’a pas les moyens de soutenir tous les dossiers en même temps. 16 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
5.3 Mutualisation ascendante
Formation / Matériel
La commune de St Médard a prêté son tracteur épareuse une journée afin de réaliser des
travaux sur la zone de Les Lèches.
Le SMBI nous a prêté sa broyeuse tondeuse 22 jours ainsi que du petit matériel de forestage.
Mise à disposition de bâtiments
La commune de Mussidan met à disposition de la Communauté de communes des bâtiments
pour accueillir ses services :
Office de tourisme Mussidan-Villamblard
Place de la République – 24400 MUSSIDAN
Anciens bureaux du siège de la CCICP, devenus France Services
Place Woodbridge – Mairie – 24400 MUSSIDAN
5.4 Mutualisation transversale (entre communes)
A la suite des anciennes commissions voirie, les élus ont émis le souhait de constituer des
groupes de travail autour de la mutualisation (commande groupée entre communes pour les
travaux de voirie / mutualisation des agents et du matériel).
Cette mutualisation est effective dans plusieurs communes. 17 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
5.5 Mutualisation intercommunautaire
Office de tourisme : communication externe
L’Office de tourisme Mussidan-Villamblard assure la valorisation de l’offre touristique sur les 25 communes de l’EPCI. L’Office de tourisme est membre de l’association IVTI (Initiatives et Tourisme en Vallée de l’Isle) regroupant les trois autres Offices de tourisme de la Vallée de l’Isle : Saint-Astier, Neuvic-sur-Isle et Montpon-Ménestérol. Cette association permet la mise en place d’actions de promotion sur un territoire élargi regroupant les Communautés de communes Isle et Crempse en Périgord, Isle Vern Salembre et Isle Double Landais. En 2024, un gros travail a été fait sur le référencement du site Internet des Offices de tourisme de la Vallée de l’Isle (www.tourisme-isleperigord.com) afin d’améliorer ses performances et sa visibilité.
Pour chaque fiche partenaire (sites, activités, producteurs, hébergeurs, gros évènements…), titre SEO, requête cible et méta description ont été rédigés. De nouvelles pages éditoriales ont également été élaborées et un blog “Destination Vallée de l’Isle”, avec plusieurs thématiques d’entrée (Idées week-end, On a testé pour vous, Histoires et légendes, Gastronomie, Les grands rendez-vous), a été créé.
24 articles ont été écrits en 2024 dont les suivants pour le territoire de l’EPCI : - J’ai testé pour vous la station trail à Villamblard
- La boucle de Joan de l’Ors, randonnée et légende dans le Périgord blanc - Le judo, discipline olympique, à pratiquer en famille à Mussidan et alentours - Comment déguster le foie gras ?
- Et si nous parlions mérovingien ? Douville, proche Mussidan
- Jolis villages et gastronomie autour de Mussidan-Villamblard
- Week-end bien-être autour de Mussidan, entre balnéo, découverte et savonnerie - J’ai testé pour vous le restaurant Pause & Vous à Mussidan
- Beleymas, de lointaines origines celtes
Le nombre d’utilisateurs a évolué de 27,4 % par rapport à 2023 avec 134.941 utilisateurs du site web en 2024. Ces derniers portent un net intérêt pour les rubriques pratiques et inspirantes du site puisque les pages "Visiter" (52 142 vues) et "Agenda" (46 177 vues) ont été les pages les plus consultées.
Les Offices de tourisme de la Vallée de l’Isle animent une page Facebook commune pour le grand public. Le nombre d’abonnés (3.525) a augmenté de 14 % par rapport à 2023, le nombre de publications (145) de 17 %, et le nombre de vues (261.116) de 34 %.
L’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard possède en outre sa propre page Facebook (2.200 abonnés) et sa page Instagram (690 followers).
COMMUNICATION 18 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
ITVI décline les informations touristiques sur 5 supports :
- Le Guide vacances Vallée de l’Isle
- Le Guide Se Loger en Vallée de l’Isle
- Les Agendas Juillet & Août, calendrier des manifestations estivales
Ces brochures ont été mises à disposition dans les 4 Offices de tourisme et ont été distribuées auprès des partenaires et des commerces de chaque territoire. - La carte Véloroute voie verte de la Vallée de l’Isle
Elle a été mise à jour en 2024 grâce à une collaboration entre le Comité
Départemental du Tourisme de Dordogne, les Offices de tourisme de la Vallée de l’Isle, l’OT du Grand Périgueux et l’OT Destination Périgueux
- La carte touristique « A la découverte de la Vallée de l’Isle »
De plus, tous les mois, l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard édite son agenda des manifestations mentionnant l’ensemble des animations proposées sur les 25 communes de l’EPCI. Cet agenda se retrouve également sur le site Internet, sur un écran TV à l’accueil de l’Office et visible depuis l’extérieur, sur le Google My Business de l’OT, sur Panneau Pocket, sur le site web de la Communauté de communes, et sur nos réseaux sociaux.
Le Guide des producteurs ainsi que la liste des associations de l’EPCI ont été mis à jour régulièrement au cours de l’année 2024.
ITVI a rejoint le club GRC (Gestion de la Relation Client) du Comité Départemental du Tourisme de Dordogne en 2023.
Cette adhésion s’est traduite par la participation à un programme collectif d’envoi de lettres d’information numériques grand public, à destination d’abonnés, dans lesquelles est mise en avant la destination Vallée de l’Isle, permettant ainsi un accroissement de la visibilité du territoire au niveau national et international.
Deux types de newsletter sont élaborés :
- Une lettre mensuelle thématique dans laquelle chaque Office de tourisme propose un article en lien avec le thème du mois auquel sont associés 3 photos d’illustration ainsi qu’un lien URL qui renvoie vers le site de l’OT. Le taux moyen d’ouverture de ces e-mails mensuels est de 30 %, ce qui est considéré comme satisfaisant pour ce type de communication
- Une lettre agenda envoyée tous les 15 jours et qui met en lumière des événements emblématiques
Plusieurs articles ont été transmis et publiés par les média locaux/régionaux afin de promouvoir la Vallée de l’Isle et les actions de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard. ITVI a acheté un encart publicitaire 1/2 page dans le Guide de l’été de Sud-Ouest mettant l’accent sur les activités gratuites du territoire.
Enfin, l’association a étudié et validé deux pistes pour promouvoir le territoire via le développement d’outils audiovisuels :
- La réalisation d’une vidéo du territoire (1,5-2 minutes maximum), la vidéo actuelle datant de plus de dix ans 19 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
- Les offres du Comité départemental du Tourisme de Dordogne proposant des “contenus inspirationnels” à destination des réseaux sociaux et au profit des opérateurs touristiques adhérents
Office de tourisme : communication interne
Les Offices de tourisme de la Vallée de l’Isle animent un compte Facebook Pro réservé aux membres adhérents d’ITVI pour des échanges d’expériences et de partage d’informations pratiques et juridiques. Il comptabilise 90 membres (73 membres en 2023).
En 2024, ils ont mis en œuvre les actions ci-dessous au profit de leurs partenaires : - L’envoi de 4 newsletters contenant des informations du niveau d’ITVI
- La réalisation d’une plaquette ITVI à destination des élus
- La réalisation d’eductours, ces temps de rencontres entre professionnels du tourisme afin qu’ils connaissent mieux l’offre touristique du territoire.
En 2024, l’eductour autour de Mussidan-Villamblard a rassemblé 20 participants qui ont pu visiter le Domaine de Peyrat à Montagnac-la-Crempse et le parc aventure Accrozarbres à Eyraud-Crempse-Maurens, rencontrer le producteur de foie gras “Il était une Foie” à Beleymas, et déjeuner au restaurant La Pierre à Saint-Médard-de-Mussidan. Des communiqués de presse ont été envoyés à l’occasion de ces eductours
5.6 Mutualisation descendante
« Calendrier des manifestations », « guide des producteurs » « été actif »
Tous les mois, l’Office de tourisme Mussidan-Villamblard édite son agenda des
manifestations mentionnant l’ensemble des animations proposées par les 25 communes de
l’EPCI.
Le guide des producteurs a été élaboré en 2021 et est mis à jour régulièrement, depuis 2023
ce guide est diffusé sur différents supports d’information, notamment sur l’application « Aux
Actes » (application portée par le Conseil départemental et gérée par le CAUE), cartographie
qui répertorie des activités responsables, des producteurs ou points de vente proposant des
produits alimentaires locaux ou encore des espaces naturels aménagés pour des balades.
« Calendrier des manifestations estivales à l’échelle de la Vallée de l’Isle
En 2020, l’association ITVI a proposé durant l’été, un agenda mutualisé regroupant les manifestations de Montpon-Ménestérol, Mussidan-Villamblard, Neuvic-sur-Isle et Saint- Astier. En 2024, cet agenda a été reconduit.
L’été actif s’est poursuivi en 2024
(Dans ce cas la mutualisation est descendante et intercommunautaire)
Formations à destination des hébergeurs du territoire, exploitants de sites touristiques et
restaurateurs du territoire
L’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard a renouvelé pour la 5ème année son programme de
professionnalisation à destination de tous les propriétaires d’hébergements, gestionnaires
touristiques et restaurateurs du territoire. Il a organisé une formation gratuite sur la création 20 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
d’une fiche Google My Business, cette dernière permet un meilleur référencement et une
meilleure visibilité sur le web des établissements des professionnels du tourisme. 4 séances
ont été proposées.
Sous une autre forme, le programme d’éductours à destination des professionnels du
tourisme a eu lieu en 2024 afin de mieux connaitre l’offre locale et touristique du territoire.
Terra Aventura
La mairie de Mussidan a souhaité créer un parcours Terra Aventura. Le dossier de candidature a été travaillé avec l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard et envoyé par ce dernier.
La réponse est attendue courant 2025.
Jeu Circino et mise en avant des partenaires à l’accueil
Circino est un jeu de société pour enfants, créé il y a 5 ans pour faire découvrir le patrimoine des villages de France. En 2024, il a été enrichi d’une 30e édition dédiée à la Dordogne. Dans chacune des éditions, 36 villages sont représentés. Ils cachent chacun « un trésor » à retrouver durant la partie. Il peut s’agir d’un monument, d’un élément de gastronomie ou d’une particularité de la commune. Pour les plus curieux, un livret retraçant l’histoire des communes vient compléter la boîte.
Dans Circino Dordogne, on retrouve la commune de Beauregard-et-Bassac. Le jeu est exposé à l’Office de tourisme dans les vitrines de l’accueil. Tout comme les produits de certains de ses partenaires à savoir :
- Foie gras « Il était une foie », Beleymas
- Savons « Savonnia », Bourgnac
- Savons de la savonnerie de Bourgnac
- Distillerie Clovis Reymond, Villamblard
Les puzzles « Esprit de Pays » de M. Florent de Piednoir ont également été mis en avant afin de développer un éventuel partenariat.
Sentiers Pas à Pas
Il a été décidé en 2024 que les parcours de randonnée du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), présents sur le site Internet de la Vallée de l’Isle grâce à l’application Cirkwi, seraient mis à jour sous forme de topoguide (Pas à Pas). 11 sentiers Pas à Pas du territoire de l’EPCI ont déjà été effectués en 2024.
Label Accueil Vélo
L’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard a de nouveau été labellisé « Accueil Vélo » en 2024 pour une durée de 3 ans. Pour cela, un support de rangement vélos sous forme d’arceaux a remplacé les pinces-roues et des casiers ont été prévus à l’accueil de l’Office de tourisme.
Station trail et sentiers nature
En 2024, la station trail de Villamblard et plusieurs sentiers nature ont été inaugurés. L’Office de tourisme en a été l’un des acteurs.
Entre septembre et décembre 2024, les fiches des sentiers nature ont été téléchargées : - Mussidan les pieds dans l'eau : 318 fois 21 Rapport 2024 du Schéma de mutualisation – Janvier 2025
- Sentier des 10.000 ans : 410 fois
- Saint-Laurent-des-Hommes au fil de l'eau : 140 fois
- Entre zones humides et pelouses sèches : 120 fois
- Au bord de la Crempse : 102 fois
- Au bord de l’Eyraud : 87 fois
Publicité des actes des communes de moins de 3 500 hab n’ayant pas de site internet :
Les communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés » dépourvus d'un site internet et qui n'ont pu choisir un autre mode de publicité avant l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er juillet 2022 avaient trois choix possibles : soit la dématérialisation, soit la publication au format papier, soit l’affichage en mairie. La décision devait être prise par délibération en 2022.
Cette délibération doit obligatoirement faire l’objet d’une publicité par voie électronique, chose impossible pour les collectivités ne disposant pas de site internet !
Le décret publié le 7 juillet 2024 vient apporter des solutions puisqu’il permet à ces petites collectivités de publier cette délibération sur le site de l’EPCI.
Les communes de Beaupouyet, Beauregard, Campsegret, Clermont de B, Douville, Montagnac, St Etienne de Puycorbier, St Georges de Montclar, St Jean d’Estissac, St Michel de Double
Nous publions leur délibération dans notre onglet https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/la- communaute/zoom-sur-la-cdc/communes-de-la-communaute-de-communes-isle-et- crempse-en-perigord/