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Arrêté - 2023 15 AGT portant règlementation de la circulation lors du défilé du
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 15 AGT portant règlementation de la circulation lors du défilé du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-15-AGT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
LORS
DU
DEFILE
DU
CARNAVAL
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L 22136; VU
le
code
de
la route,
VU
F'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
et notamment
la 8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
à
l’occasion
du
défilé
du
carnaval
qui
doit
avoir
lieu
le
Dimanche
12
mars
2023
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et des usagers
de la route.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
défilé
se
déroulera
comme
suit :
Départ
à
15h00
avenue
de
Saubens
(parking
du
groupe
scolaire)
Puis
empruntera
le lotissement
du
Hameau
du
Château
avec
la rue
Jacques
Brel
et l’avenue
Jean
Gabin
Puis
reviendra
sur l’avenue
de
Villate
la place
de
l'Eglise
la rue
de
la Bourdasse
le chemin
de
la Croisette
la Rue
Sainte-Barbe
Et
enfin
l’Avenue
de
Villate
en
direction
du
Parc
de
la Mairie
Mod,
540330 -04/22
Fabrèque Entreprise
labelisée
Wmranevrrs ARTICLE
2
!
W
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
les
voies
citées
à l’article
1 pendant
le passage
!
n
dudéfilé.
”
Les
organisateurs
seront
chargés
de
la
signalisation,
de
la sécurisation
et
de
l’interdiction
de
#
#
circulation
durant
le passage
du
convoi.
m
ARTICLE
3
“
«x
Pendant
cette
période,
les
véhicules
devront
emprunter
les
rues
adjacentes
du
lotissement
du
mu
«
Hameau
du
Château
durant
son
passage
dans
celui-ci
puis
le
chemin
des
Espérances
et
le
é
ii
chemin
de
la
Gare
lors
de
la
sortie
du
lotissement
par
le
convoi.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de Muret
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
En
m
Le
Maire,
|
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet d’un recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
|
à compter
de
sa publication.
-1
Mod,
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
iuemuvenr: