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Arrêté - 2023 102 AGT portant règlementation temporaire de la circulation lors du défilé de la retraite aux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 102 AGT portant règlementation temporaire de la circulation lors du défilé de la retraite aux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#4 #
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-102-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DU
DEFILE
DE
LA
RETRAITE
AUX
FLAMBEAUX
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
LOCALE
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L 2212-I
et suivants,
VU
le
code
de
la
route,
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et
R471-10,
VU
le code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la Fête
Locale
qui
se tiendra
du
Vendredi
8 au
Lundi
11
septembre
2023,
une
retraite
aux
flambeaux
et
un
feu
d’artifice
sont
organisés
par
le Comité
des
Fêtes
PINS-TUSTARET
EN
FETE,
le samedi
09
septembre
2023
dans
le parc
de
la mairie.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
ces
manifestations
et
pour
fa
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
différents
sites
mobilisés.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
l’occasion
de
la
retraite
aux
flambeaux
devant
se
dérouler
le
samedi
09
septembre
2023,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
entre
21h66
et 22h00,
lors
du
passage
du
défilé,
sur
les
voies
suivantes :
-
la
rue
de
la poste,
le
chemin
de
la croisette,
la rue
Sylvain
Dauriac,
le chemin
de
la cépette,
la place
de
église
et l'avenue
de
Villate.
Les
conducteurs
ne
pourront
reprendre
leur
marche
qu’au
signalement
des
agents
chargés
de
lencadrement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
2 :
Conformément
à l'arrêté
n°
2023-99-AGT
en
son
article
?,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
lavenue
de
Villate
le
samedi
9
septembre
2023
de
20
h
00
à
24h00,
sauf
véhicules
organisateurs
et de
secours.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs,
oc.
540330
-04/22
Fobrèque
Enireprse
Soonevenre ARTICLE
4 :
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°"
classe.
"u
Il pourra
être procédé
à la mise
en fourrière
des
véhicules
gênants
par les autorités
compétentes
mu
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.325-12
et suivants
du
Code
de
la Route.
mu
ARTICLE 5 :
|
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de
Muret
mm
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
nn
Le
Maire,
m
m
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
|
m
M
desa
publication.
|
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wiuramvenr
|