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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2026 020 Demande de Subvention Departement Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
ID : 026-212603211-20260403-DELIB_ 2026 020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 3 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Daniel FERNANDEZ, Jean-Jacques FAVIER, Isabelle MAGNAN, Georges BONNARD, René BORNE, Valérie CLAEYS, Isabelle BONNARD, Fanny THERY GOHIER, Pierre-Emmanuel BARTHOMEUF, Alexis BEYNET
Excusé(e)s : Karen DERMINEUR
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 30 mars 2026
Isabelle MAGNAN a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2026-020
OBJET: Demande de subvention auprès du Département pour le raccordement d’habitations au réseau d’assainissement
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Département pour le projet de raccordement d’habitations au réseau d’assainissement :
- Coût total de l’opération HT. : 19 690.00€
- Subvention Département : 15 752.00€
- À charge de la Commune : 3 938.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ _Approuve le projet présenté
e Sollicite une subvention auprès du Département de 80%
e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers
Nombre de membres en exercice 11 Fait et délibésé ce jour,
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
Abstentions 0