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Déliberation - AR DELIB 2025 017 Demande de Subvention Milc
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 017 Demande de Subvention Milc)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Claude LAUDET, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel
FERNANDEZ —
Excusé(e)s : Marion BARNARIE
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 11 juin 2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2025-017
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE LA DROME POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES INITIATIVES LOCALES ET
CULTURELLES -
M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la CAF de la Drôme pour le projet de construction d’une maison des initiatives locales et culturelles :
- Coût total de l’opération HT. : 1 219 959,00 €
Concernant les pourcentages de ventilation du budget selon les 3 espaces après calcul plus précis nous proposons :
>-41% pour l'EVS
>-25% pour la Médiathèque de type 3
> - 34 % pour la maison des associations
Le souhait de mettre à disposition cette maison des Associations à l’association TIS Vallée de la Roanne suivant une convention d’occupation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté
Sollicite une subvention auprès de la CAF de la Drôme la plus élevée possible.
Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier
auprès des partenaires financiers
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
\© |\O
| ©
Pour Contre 0
Abstention 0 Fait et délibéré ce jour,
Le Maire,
+
RE y 7 x
SAGE = \ Daniel FERNANDEZ