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Arrêté - 31 26 Avenue Hubert Reeves ZA Pont de la Trail
unknown - 249 25 avenue Hubert Reeves 16 09?m=2509120621
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 64 25 94 rue St Hubert?m=250307074056
Arrêté - 163 25 167 rue Saint Hubert 25 06?m=250613060
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 377 25 avenue Hubert Reeves 10 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 377 25 avenue Hubert Reeves 10 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2025
N° 377/25
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION AVENUE HUBERT REEVES - ZA PONT DE LA TRAILLE
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE
19
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses aricles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
1 -
8° partie
- signalisation
temporaire :
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
HATOM
relative
à
des
travaux
de
livraison
et
de
grutage
d’un
pylône
pour
le
compte
de
Bouygues
Telecom
avenue
Hubert
Reeves
qui
nécessitent
une
coupure
de
la circulation,
VU
l'arrêté
n°
84
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
livraison
et
de
grutage
d'un
pylône
pour
le
compte
de
Bouygues
Telecom
avenue
Hubert
Reeves-
ZA
Pont
de
la
Traille,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
voie
le
SAMEDI
19
JANVIER
2026
de
9H00
à 15H30.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
HATOM
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaire
indiquant
cette
restriction
et
informera
les
riverains.
ARTICLE
3
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Fo
te
Al
de
la ALT
ph Directrice
de
la police
municigäle
Isabelle THIBAULT Le/ppésent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'h
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.
telerecours.fr