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Arrêté - 199 25 Stationnement rue St Hubert Arrivée de
Arrêté - 163 25 167 rue Saint Hubert 25 06?m=250613060
Arrêté - 242 25 rue Saint Hubert 4 et 9 09?m=2509050606
Arrêté - 196 25 167 rue Saint Hubert 21 07?m=25070410323
Arrêté - 176 26 25 rue Saint Hubert 30 06?m=26061206093
Arrêté - 25 26 avenue Hubert Reeves 4 02?m=260130072124
Arrêté - 377 25 avenue Hubert Reeves 10 01 26?m=2512190
Arrêté - 64 25 94 rue St
Document publié le Vendredi 1 janvier 2094 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 64 25 94 rue St)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
US
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_ 2025
_ N° 64/25
REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
RUE SAINT HUBERT
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ
LE 7 MARS
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU,
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 31
janvier
2024
et 03 février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU,
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU,
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la
demande
de
la société
« SAS
AUZET
»
relative
à des
travaux
au
94,
rue
Saint
Hubert
qui
nécessite
la neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
Farrêté
n°
22
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
automobilistes
et du
demandeur,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
cet emménagement,
il v a lieu
de
de
réglementer
le stationnement
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
et
installation
d’un
échafaudage
d’une
longueur
de
4
m
sur
une
largeur
de
1m,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le
n°
94
rue
Saint
Hubert,
du
6
Mars
2025
au
31
Mars
2025.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
devra
matérialiser
cette
interdiction
de
stationner
par
des
barrières
et/ou
de
la
rubalise
et
afficher
l'arrêté
sur
les
lieux,
au
minimum
48H00
avant
la date
prévue.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-8
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
. SORGUES,
LE
5 Mars
2025
Certifié
sera
par
le
Maire
Le OLten
és
|
4
Le
OT
215
Pour
le TE et par
délégation
La
Directrice
de
la police 1
Isabelle
THIBAU
LES
Le pr ésent
rêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
reégours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
‘ecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.telerecours.fr