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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Fonds de Concours 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-07
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA METROPOLE
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI TRENTE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE et Richard CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
N° 2025/06-07
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA METROPOLE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de voirie et d’espaces publics, des opérations qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l’aménagement du territoire de la Métropole. En application des articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d’une opération par le versement d’un fonds de concours à la Métropole. Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole. La Ville souhaite apporter des fonds de concours pour la réalisation de divers aménagements (voirie, achat de mobilier urbain, réseaux secs et éclairage public) à réaliser en 2025.
La Commune souhaite participer à hauteur de 1 000 000 euros, soit 39,04 % d’un montant total de 2 561 477,82 € HT de travaux à réaliser en 2025 dans le cadre des opérations suivantes :
- Quartier des Régions (rues de Savoie, Provence, Roussillon, Languedoc, Picardie et Dauphiné) : travaux estimés à 414 988,00 €HT, pour un fonds de concours de 165 995,20 €, soit 40% du montant hors taxe des travaux - Centre ancien : travaux estimés à 675 169,63 €HT, pour un fonds de concours de 245 086,58 €, soit 36,30% du montant hors taxe des travaux
- Avenue de la Pompignane : travaux estimés à 877 900,00 €HT, pour un fonds de concours de 298 141,36 €, soit 33,96% du montant hors taxe des travaux
- Rue de l’Olivette : travaux estimés à 288 002,30 €HT, pour un fonds de concours de 141 121,12 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Chemin du Romarin : travaux estimés à 85 514,55 €HT, pour un fonds de concours de 41 902,13 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Chemin des Genévriers : travaux estimés à 75 642,95 €HT, pour un fonds de concours de 37 065,04 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Impasse Racine : travaux estimés à 39 793,10 €HT, pour un fonds de concours de 19 498,62 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Rue des Noisetiers : travaux estimés à 32 256,94 €HT, pour un fonds de concours de 15 805,90 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Impasse du Cupidon : travaux estimés à 39 993,95 €HT, pour un fonds de concours de 19 597,03 €, soit 49% du montant hors taxe des travaux
- Chemin de Substantion : étude de diagnostic et de visuel estimées à 32 216,40 €HT, pour un fonds de concours de 15 786,03 €, soit 49% du montant hors taxe des études
Vu les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la conventions définissant les modalités de versement du fonds de concours pour 2025 ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget supplémentaire 2025 de la Ville ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 25 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Suite de la délibération N°2025/06-07
Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme
AZUARA,)
Abstention : 8 (Jean KOECHLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Frédéric FAIVRE) Contre : 1 (Jacques BURGUIERE)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 30 JUIN 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.