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Arrêté - ART 2026 019 pa Interdisant la Peche A PIED A KERLEVEN ARS 04 02 2026 et jusqua nouvel ordre
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 019 pa Interdisant la Peche A PIED A KERLEVEN ARS 04 02 2026 et jusqua nouvel ordre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 029-212900575-20260204-2026_019-AR
en AE DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Departamant PENN-AR-BED A —— COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
fiiii
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MAIRIE DE LA FORËT-FOUESNANT RÉG LEMENTANT LA P ÊCH E À PIED TI-KÈR AR FOREST.FOUENANT
2026-019 / PA
Interdiction de pêche à pied récréative baie de Kerleven
LE MAIRE DE LA FORÊT-FOUESNANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le classement, en date du 30 janvier 2026, par l'ARS de la baie de Kerleven en site
INTERDIT pour risque fort et régulier de contamination des coquillages ;
Considérant que cette pollution est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1er
Le ramassage des coquillages est INTERDIT à partir du 04 février 2026 et cela jusqu’à nouvel
ordre, la pêche maritime récréative et le ramassage de tous les coquillages provenance du
secteur délimité sur le plan en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié en Mairie et dans les panneaux d'information en bord de
plage. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents
ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Forêt-Fouesnant,
Monsieur le Directeur du Service Technique de la commune de La Forêt-Fouesnant,
Messieurs les Chefs de Brigade de la Gendarmerie territoriale et nautique, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage sur
site, en Mairie, et partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, 04 février 2026.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2026-019 / PA 1/2 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 029-212900575-20260204-2026_019-AR
Annexe : Zone d'interdiction
PÊCHE À PIED DE LOISIR
INTERDITE (RE ENES
CONSOMMATION DE COQUILLAGES À RISQUE POUR LA SANTÉ -MÊME Mb)
2026-019 / PA 2/2