Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ART 2025 50 PA Levee interdiction peche a pied
Arrêté - art 2026 019 pa interdisant la peche a pied a kerl
Arrêté - Arrete PA 2025 040 INTERDICTION DE BAIGNADE KERLEV
Arrêté - 2023 08 109 PA Interdiction Baignade Kerleven
unknown - ART 2025 048 PA Interdiction peche kerleven
Arrêté - ART 2026 019 PA INTERDISANT LA PECHE A PIED A KERL
Arrêté - 2023 08 114 PA levee interdiction baignade ARS
Arrêté - ARR2024.219 levee interdiction peche a pied a Sion
Acte - peche a pied dec2019
Arrêté - LEVEE INTERDICTION PECHE A PIED DE LOISIRS
Arrêté - ART 2025 041 PA levee Interdiction peche a pied KERLEVEN
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 041 PA levee Interdiction peche a pied KERLEVEN)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU FINISTERE Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
Re A OUEN 2025- 041/ PA
LEVEE DE L'INTERDICTION DE RAMASSAGE DES COQUILLAGES
BAIE DE KERLEVEN
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1332-1 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal 2022-026 du 02 novembre 2022 ;
Vu le rapport de l'Agence Régionale de Santé, ne relevant plus de contamination et indiquant que
l'interdiction de ramassage des coquillages peut être levée ;
Considérant que les analyses ne montrent plus de contamination ;
Considérant que ce résultat permet la levée de l'interdiction prescrite par l'arrêté
ARRETE
ARTICLE 1° — L'interdiction du ramassage des coquillages sur la baie de kerleven est levée.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié en Mairie et sur les lieux d’affichage prévus
ARTICLE 3 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Fait à La Forêt-Fouesnant, le 18/08/2025
Le Maire,
Daniel GOYAT
1/1