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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 43 avenant convention fredon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 18 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 13/06/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 13/06/2024
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 18 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur FOISSIER Vincent,
Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame
MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN
Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. Jacques
AUBERT, Monsieur DUVAL Patrick, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE Christelle,
Monsieur TURPIN Laurent.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LACAM
Objet : Avenant à la convention FREDON Normandie
Délibération 43/2024
Vu l'avenant à la convention FREDON Normandie fixant les conditions de lutte collective contre le
frelon asiatique sur le département du Calvados, pour les nids signalés sur le domaine public et sur le
domaine privé,
Une modification est apportée : l’aide des coûts de destruction des nids secondaires se fera en fonction
de la tranche de hauteur de nid.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la
convention de FREDON Normandie.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 20 juin 2024
La secrétaire
S. LACAM
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240618-D_43_2024-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024