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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 17 Clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés des collectivités)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5
_17-DE
Reçu
le
264
if
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-17
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
te ste coin:
Conmunav
uen
PERIGORD
00
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND),
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse: 05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Clause
sociale
d'insertion
et de
promotion
de
l’emploi
dans
les
marchés
des
collectivités
Dans
le cadre
des
objectifs
de
la
politique
de
cohésion
sociale
et
d’une
politique
de
développement
durable,
la
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
entend
faire
en
sorte
que,
dans
le
respect
de
la
règlementation
des
marchés
puisse
favoriser
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles.
Pour
promouvoir
l'emploi
et
combattre
l'exclusion,
la
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
fait,
en
premier
lieu,
appel
à ses
partenaires
privilégiés
qui
sont
les entreprises
du
secteur
privé
qui
répondent
à ses
appels
publics
à
la concurrence.
C'est
pourquoi,
en
application
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
la
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
inscrira
dans
les
marchés
publics
de
certaines
opérations
un
ou
plusieurs
articles
en
faveur
de
l'insertion.
L'utilisation
de
la
clause
sociale
d'insertion
dans
ces
différentes
formes
permettra
de
favoriser
le
rapprochement
qui
doit
s'opérer
entre
les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
et
les
entreprises
du
secteur
privé,
dans
l’intérêt
des
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion.
Elle
permettra
également
de
répondre
au
besoin
de
main-d'œuvre
des
entreprises
qui
connaissent,
dans
certains
secteurs,
des
difficultés
de
recrutement.
Fait
à Thiviers,
le
19
nove.
Le
Président,
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
faire
l'abje
pvfe tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
_ 5 _17-DE
Reçu
le
26/11/2018
La
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
sollicite
l'appui
de
la
cellule
d'ingénierie
clause
sociale
d'insertion
du
Conseil
départemental
de
la
Dordogne
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions. Il'est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
dispositifs
évoqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
donner
une
suite
favorable
à
cette
démarche,
-
De
donner
délégation
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
PERIGORD
LIMOUSIN
pour
signer
la
convention
à
venir
avec
le
Département.
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en:
Sous-Préfecture
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
Le
Président,
PS
Bernard
vaurad
f
Ç
[3
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
à .
La présente
délibération
peut
FèCoMe
À
LaUrS
levant
le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
—
\
|
ee
LE
D.
_