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Déliberation - 30 Delib Sejour ETE Enfance Jeunesse 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Delib Sejour ETE Enfance Jeunesse 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
fans
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Al
Commune
de
Saintry
sur
Seine
—
Département
de
l'Essonne
*
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
SUR
SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
24
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-neuf
DATE
DE
CONVOCATION
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
7
18-06-2024
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
18-06-2024
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
PRÉSENTS
:
23
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
VOTANTS
28
TROUFLEAU,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Monsieur
Gérard
a
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
Le,
BEAUGUET,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
2024-06-24
- N°30
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-
France
DUCROQUET
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Absents
représentés
:
Collectivités
Territoriales,
un
M.
DUBERGER
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
extrait
du
procès-verbal
de
la
Mme
FONTENEAU
donne
pouvoirà
Mme
VIGNAS
présente
séance
a
été
affiché
à
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
Mme
PIN
la
porte
de
la mairie,
le
:
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
Absent
non
représenté :
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET:
APPROBATION
DU
SEJOUR
D'ETE
2024
DES
SERVICES
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY
SUR
SEINE
-Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
Site
: www.saintry-sur-seine.fr -
courriel
: cabinet.maire@saintryf
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
le
27/86/2824 OBJET:
APPROBATION
DU
SEJOUR
D’ETE
2024
DES
SERVICES
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
l'Enfance
et
le
Jeunesse
(SIPEJ)
en
date
du
6
avril
2024
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
séjour
enfance
du
8
au
12
juillet
2024,
à Talmont
Saint
Hilaire
en
Vendée,
au
centre
«
le
Porteau
»
pour
28
enfants
et
jeunes
de
Saintry-sur-Seine
dont
16
enfants
scolarisés
en
classe
de
CM2
et
12
jeunes
collégiens
et
lycéens
âgés
entre
12
et
17
ans,
VU
l'avis
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
réunie
le
lundi
10juin
2024,
CONSIDERANT
que
le
SIPEJ
(Syndicat
Intercommunal
Pour
l'Enfance
et
la
Jeunesse)
est
l'organisateur
de
ce
séjour
et
le
personnel
pédagogique
est
mis
à disposition
par
la
commune
participante,
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
par
enfant
où
jeune
pour
ce
séjour
est
de
545.00€
et
comprend
l'hébergement
en
pension
complète,
le
transport,
les
activités
ainsi
que
les
besoins
logistiques
et
matériels,
CONSIDERANT
que
la
tarification
des
séjours
des
services
enfance
et
jeunesse
proposée
aux
familles
s'applique
en
fonction
du
quotient
familial
et
qu’elle
est
comprise
entre
20%
et
65%
du
coût,
CONSIDERANT
que
la
tarification
pour
le
séjour
d’été
2024
des
services
enfance
et
jeunesse
à Talmont
Saint
Hilaire
en
Vendée
s'applique
comme
suit
:
TALMONT
SAINT
HILAIRE
Tarif
Plancher
109.00€
Quotient
Plancher
1250
Tarif
Plafond
354.25
€
Quotient
Plafond
4063
Tarif
Extérieur
(Coût
total par
jeune)
|
545.00
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE
et
Mme
NGANTCHUE
épouse
DEM'S
LUKA)
APPROUVE
le
déroulement
d’un
séjour
d’été
des
services
enfance
et
jeunesse
du
8
au
12
juillet
2024,
à
Talmont
Saint
Hilaire
en
Vendée,
au
centre
«
le
Porteau
» pour
28
enfants
et
jeunes
de
la
Commune
scolarisés
en
CM2,
au
collège
et
au
lycée,
APPROUVE
la
tarification
du
séjour
d’été
des
services
enfance
et
jeunesse
telle
que
présentée
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
chapitre
011,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 24
juin
2024
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
tion
agrée
E-lecale 40624-20024