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Arrêté - 2025 st 0198
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
al LE
VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-0198
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — VC 249 ET CR 454
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD,
ler adjoint,
Vu la demande de l'association le REVEIL SPORTIF
D’ARDELAY — 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
VC 249, CR 454 (portion de voie comprise entre la
Salmondiere et le CR 453), il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de
ladite voie,
ARRÊTE
l. CIRCULATION
Le 15 avril 2025, la circulation sera interdite dans le
sens sortant soit dans la direction La Salmondiere
vers la RD 23 sur cette voie de 16h00 à 22h00.
La circulation sera déviée localement, dans le sens
sortant, par la Salmondiere.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
IL. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise de la
manifestation.
(LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (REVEIL SPORTIF
D’ARDELAY — 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'association qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette
— CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ambpliation.
Les Herbiers, le 26 février 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Pour l’adjoint empêché, Luc SOULARD, 1er adjoint
Publié électroniquement le 28/02/2025