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Arrêté - 2025 st 0310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
HERBIERS
VILLE
2025-ST-0310
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — DÉFILÉ
DE KERMESSE — RUE SAINT-EXUPÉRY, RUE GÂTE
BOURSE, RUE DE L’ARCEAU, GRANDE RUE, RUE DE
L'ÉGLISE, RUE DU MARCHÉ ET RUE JEAN HUTEAU
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-
10 et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M. Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'OGEC ECOLE BRANDON SAINT
JOSEPH - 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation du défilé de kermesse, Rue
Saint-Exupéry, Rue Gâte Bourse, Grande Rue, Rue
de l’Église, Rue du Marché et Rue Jean Huteau, il
convient de réglementer la circulation et le
stationnement desdites voies,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 15 juin 2025 la circulation sera interdite dans les
deux sens sur ces voies de 10h00 à 13h00.
La circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
IL. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit de 10h00 à 13h00
sur la Rue Gate Bourse.
[LR SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8" partie "signalisation
temporaire". La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (OGEC ECOLE
BRANDON SAINT JOSEPH - 85500 LES HERBIERS).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge du demandeur qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de
Nantes, par voie postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette
— CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 17 mars 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 18/03/2025