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Arrêté - AM 22.1049 CEREMONIE 11 NOVEMBRE
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1049 CEREMONIE 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
ANNA
@ @ @ \i:de
DIGNE ESARE DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE le S— B ains
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
A CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la commémoration du 104" anniversaire de
. l’Armistice de 1918, il est nécessaire de réglementer la
n°22.1049 circulation et le stationnement,
Objet :
Réglementation de la circulation
et du stationnement
Cérémonie du 11 novembre — Place Ernest
Borrely —
Article 1
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OS
Rond point du 11 novembre
ARRETONS :
: Levendredi 11 novembre 2022 de 9h30 à 11h30, la circulation sera interdite sur le
boulevard Gambetta entre le débouché du pont Beau de Rochas et le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par l'avenue François Cuzin.
La circulation pourra être interrompue sur ordre des services de police sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 novembre, (boulevard Thiers, avenue du Tampinet, avenue Demontzey).
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place Ernest Borrely du jeudi 10
novembre 2022 à 22h au vendredi 11 novembre 2022 à 14h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les- Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le 7 novembre 2022
Pour le maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
Banod Pier: