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Arrêté - AM 23.201 CEREMONIE DU 11 Mars Hommage Victimes du Terrorisme
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.201 CEREMONIE DU 11 Mars Hommage Victimes du Terrorisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
ANNA
@ @ @\iede
DIGNE aa les-Bains DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires Juridiques notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Police municipale
CONSIDERANT que pour permettre un dépôt de gerbes
n°23. Yo au Monument aux Morts, dans le cadre de la journée
Objet :
nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, il est
nécessaire de réglementer la circulation le 11 mars 2023,
Réglementation de la circulation
Rond Point du 11 Novembre
Dépôt de gerbes — 11 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3 :
Article 4
Article 5
Article 6 :
ARRETONS :
: En vue de l’organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le 11 mars 2023, de
9h à 10h30, la circulation sera interdite sur le boulevard Gambetta, sur la portion située
entre le pont Beau de Rochas et le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
: Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux.
La circulation pourra être interrompue sur ordre des services de police sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean François Leca —
13235 MARSEILLE cédex 2 , dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le ILM 08
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
Hôtel de Ville CC? boulevard Martin Bret [
BP 50214 \ de 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Céline OGGERO-BAKRI
wwwidignelesbains.fr
O©S® L