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Arrêté - 18 2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2024 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°18/2024
DU
4 AVRIL
2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
du
de
l’entreprise
ETARF
pour
des
travaux
de
raccordement
sur
les
réseaux
d’eaux
usées
et d’eau
potable
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
route
du
Motzay
—
Plan
Droit,
au
droit
du
n°398,
sera
fermée
à
la
circulation
du
8
avril
2024
à
7h00
jusqu’au
26
avril
2024
à
17h00,
un
accès
à
la
route
du
Morzay
— Plan
Droit
sera
conservé
sur
sa partie
aval.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
ETARF.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou
de publication.
Certifié
exécutoire
le 04/04/2024
Fait
à Vallorcine
le 04/04/2024