Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260529161604903 2
Arrêté - 19 2024 2
Arrêté - 13 2024 2
Arrêté - 20230823093734366 2
Arrêté - arrete no27 reglementation de la circulation sur
Arrêté - 18 2024 2
Arrêté - 15 2024 2
Arrêté - 11 2024 2
Arrêté - 12 2024 2
Arrêté - 20250311095138882 2
Arrêté - 20220816101024312 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20220816101024312 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
An
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°38./2022
du
11/08/2022
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
BUET
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2è"°
classe
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
par
mesure
de
sécurité,
de
prendre
des
dispositions
particulières
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
l’ensemble
du
parking
du
BUET
seront
interdits
à compter
du
lundi
29
août
2022
à 06h00
au
mardi
06
septembre
2022
à 18h00.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en vigueur
seront
apposés
par
le garde
champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou de publication.
Certifié
exécutoire
le
11/08/2022
Fait
à Vallorcine
le
11/08/2022