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Arrêté - AT2025 361 Rglt Dpcv Parking Foch AUX Droits DES Commerçants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 361 Rglt Dpcv Parking Foch AUX Droits DES Commerçants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IE Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D 2 VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 361
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AU PARKING FOCH, 150 RUE DU MARÉCHAL FOCH À TAVERNY AVEC NEUTRALISATION DE PLACES AUX DROITS DES COMMERÇANTS DANS LE CADRE DU MARCHE DE LA NOUVELLE HALLE
LES MARDI, VENDREDI ET DIMANCHE DE 05H30 À 14H00,
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que le service voirie, a demandé un arrêté de police de circulation le 20 juin 2025, dans le cadre de la neutralisation de places de stationnement aux droits des commerçants de la nouvelle Halle, sis au parking Foch au 150 rue du Maréchal Foch à Taverny les mardi, vendredi et dimanche de 05h30 à 14h00 :
Considérant que l'évènement envisagé impacte temporairement la circulation et le stationnement ;
Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation aux droits des commerçants au parking Foch, sis 150 rue du Maréchal Foch à Taverny les mardi, vendredi et dimanche de 05h30 à 14h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le: 2.S/c6 [26275
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTÉ
Article 1° :
Pour permettre le stationnement aux droits des commerçants au parking Foch, sis 150 rue du
Maréchal Foch à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation.
Les mardi, vendredi et dimanche de 05h30 à 14h00.
Article 2 :
Le service voirie procèdera à la mise en place de la signalisation règlementaire aux droits des commerçants.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,
services de police, et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; > Il sera interdit de dépasser.
Article 4 :
Pendant la durée des opérations, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens
des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune
et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 361
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 juin 2025
Le Maire,
ri
re
Florénce PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 361
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