Arrêté - AT2026 223 Rglt Dpcv Parking Foch

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Arrêté - AT2026 223 Rglt Dpcv Parking Foch Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 223 Rglt Dpcv Parking Foch)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny 7 VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 223

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVEC FERMETURE DU PARKING FOCH, 150 RUE DU MARÉCHAL FOCH À TAVERNY, DANS LE CADRE DU MARQUAGE AU SOL AUX DROITS DES COMMERÇANTS DU MERCREDI 15 AU VENDREDI 17 AVRIL 2026 DE 08H00 À 17H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que le service voirie de Taverny, a demandé un arrêté de police de circulation le 31 mars 2026, dans le cadre d'un marquage au sol aux droits des commerçants, au parking Foch sis 150 rue du Maréchal Foch à Taverny, du mercredi 15 au vendredi 17 avril 2026 de

08h00 à 17h00 ;

Considérant que la nature du marquage au sol envisagé impacte temporairement la circulation et le stationnement ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du marquage au sol ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: 2 [4 | 202

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

Pour permettre l'exécution du marquage au sol par le service voirie de Taverny, il y a lieu de

réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du mercredi 15 au vendredi 17 avril 2026 de 08h00 à 17h00.

Article 2 :

Le service voirie de Taverny procèdera à la mise en place de la signalisation règlementaire au droit du marquage au sol.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police, et services publics comme suit :

> la circulation sur le parking sera interdite de 08h00 à 17h00 ;

Article 4 :

Pendant la durée des opérations, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2026 - 223

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 1°’ avril 2026

Florence PORTELLI

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