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Arrêté - 2022 373p arrete interd resine carrier 21122022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 373p arrete interd resine carrier 21122022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE
EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère Commune de
Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
N°ST 2022-373P
Le Maire de Saint-Marcellin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, 2212.2,2213-1
et 2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
sur l'ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer
l’accès comme l'utilisation des complexes sportifs de la commune,
Considérant que l’utilisation de résine ou tout autre substance adhérente dégrade le sol du gymnase
Carrier.
ARRETE
Article 1 : L’utilisation de résine ou toute autre colle par l’ensemble des joueurs (locaux ou visiteurs)
dans le cadre des matchs de handball programmés au Gymnase Carrier est interdite.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est notifiée ce jour aux utilisateurs.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Service
des Sports, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place
de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 21 Décembre 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,