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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 230 arrete circul routierechambard refectionvoirie biesse carrier riondel 20062025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_230
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 19 juin 2025, de de l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, 6 rue des Fabriques – 38160 SAINT-MARCELLIN représentée par M. VIONNET Samuel
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser la réfection de la voirie des rues Biesse, avenue du docteur carrier, route de Chevrières, avenue de la Saulaie et boulevard Riondel, d’assurer la sécurité des employés chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 23 juin au 4 juillet 2025 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public de la rue de La Martinière, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 - Réglementation : En fonction de l’avancement du chantier : • La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits sauf pour la circulation des riverains et des services de secours rue Biesse. Une déviation sera mise en place par la rue de la liberté, le Boulevard Beyle Stendhal et l’avenue des Alpes.
• La circulation est régulée par alternat par feux tricolores ou à défaut par hommes fanions avenue du Docteur carrier, route de Chevrières, avenue de la Saulaie et Boulevard Riondel • Le stationnement et l’arrêt sont interdits dans l’emprise du chantier. • La circulation des piétons est maintenue en toute circonstance.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 20 juin 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le : 20 juin 2025