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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23989 496 N DEL2021 110 AFFECTATION RESULTAT 2020 Budget Annexe EAU Potable
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23989 496 N DEL2021 110 AFFECTATION RESULTAT 2020 Budget Annexe EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_110 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_110 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget annexe eau potable fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 5 853 746,66 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 5 853 746,66 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : -2 264 878,59 €
Solde des restes à réaliser : 240 535,69 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : -2 024 342,90 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 2 024 342,90 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 3 829 403,76 €
(5 853 746,66 € - 2 024 342,90 €)
Report du résultat en section d’investissement : -2 264 878,59 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget annexe eau potable pour un montant de 2 024 342,90 €. DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du budget annexe eau potable pour un montant de 3 829 403,76 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget annexe eau potable pour un montant de -2 264 878,59 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL