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Déliberation - 2024 03 072 Marche Travaux Dentretien Voirie 2024 2026 Attribution DES Lots
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 072 Marche Travaux Dentretien Voirie 2024 2026 Attribution DES Lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
oréfecture
le 27/08/2024
RE KR
Publié
le
ID : G6t-200068BE6-20240821-2024
03 072-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le quatorze
mars
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie},
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.03.072
MARCHE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
VOIRIE
2024-2026
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
Une
consultation
a été
lancée
pour
réaliser
les travaux
d'entretien
de
la voirie
communautaire
pour
la
période
2024
à 2026.
Les
travaux
d'entretien
de
la voirie
se
décomposent
en
trois
lots
:
-
Lot
1
: Assainissement
{arasement,
curage
et canalisations)
Montant
maximum
par
an
: 35
000
€ TTC
-__
Lot
2
: Voirie
(reprofilage
et
couche
de
roulement)
Montant
maximum
par
an
: 345
000
€ TTC
-
Lot 3 :
Petits
aménagements
(pavage,
bordurage)
Montant
maximum
par
an
: 40
000
€ TTC
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
le
4
mars
2024
à
17h.
Après
avoir
procéder
à
l'ouverture
des
plis
le 5
mars
2024,
la commission
d'appel
d’offres
s’est
réunie
le
21
mars
2024
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-2024
03
072-DE
Au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
;
-
Lot
1:
Assainissement
: entreprise
SAS
Zunino
TP
pour
un
montant
de
46
700.40
€ TTC
-
Lot
2:
Voirie
: entreprise
COLAS
France
pour
un
montant
de
339
302.40
€ TTC
-
Lot
3:
Petits
aménagements
: entreprise
SAS
Zunino
TP
pour
un
montant
de
99
036.00
€
TTC
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D'’attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
à signer
lesdits
marchés
et
tous
documents
y afférent
avec
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’accepter
la dévolution
des
travaux
liés
à ces
marchés
de
travaux.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du