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Déliberation - 2024 03 073 Marche Travaux Fauchage Elagage 2024 2026 Attributions DES Lots
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 073 Marche Travaux Fauchage Elagage 2024 2026 Attributions DES Lots)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
oréfecture
le 27/08/2024
RE KR
Publié
le
ID : 661-200068866-20240321-2024
08 078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la
convocation
du
14.03.2024,
affichée
le
quatorze
mars
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
{représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà
Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent},
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024.03.073
MARCHE
TRAVAUX
FAUCHAGE
ELAGAGE
2024-2026
: ATTRIBUTIONS
DES
LOTS
Une
consultation
a été
lancée
pour
réaliser
les travaux
d’élagage
et
de
fauchage
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
hauts
du
perche
pour
la période
2024
à 2026.
Les
travaux
de
fauchage
et d'élagage
se
décomposent
en
trois
lots :
-__
Lot
1:
Secteur
Ouest
de
la CDC
106
kms
de
voiries
communales
et 72
kms
de
voiries
départementales
soit
178
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 55
000
€
TTC
-
Lot
2
: Secteur
Est
de
la
CDC
105
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
175
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 55
000
€ TTC
-
Lot
3:
Secteur
Sud
de
la CDC
112
kms
de
voiries
communales
et 70
kms
de
voiries
départementales
soit
182
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 58
000
€ TTC
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
le 4
mars
2024
à
17h Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-2024
03
073-DE
Après
avoir
procéder
à
l'ouverture
des
plis
le 5
mars
2024,
la commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
21
mars
2024
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
Au
vu
des
critères
de jugement
des
offres,
la commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les
offres
suivantes ; Lot
1 : Secteur
Ouest
de
la CDC
: entreprise
AC
Elagage
pour
un
montant
de
47
706.00
€ TTC
Lot
2
: Secteur
Est
de
la CDC :
entreprise
SARL
Fouquet
pour
un
montant
de
43
986.00
€ TTC
Lot
3
: Secteur
Sud
de
la CDC
: entreprise
Julien
Garnier
pour
un
montant
de
49
752.00
€ TTC
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
à signer
lesdits
marchés
et tous
documents
y afférent
avec
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’accepter
la dévolution
des
travaux
liés à ces
marchés
de
travaux.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du