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Déliberation - Liste délibérations 19 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 19 février 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
d'administration
du
19
Février
2026
à
18h00
Ca Ville
du
BIS) li ii
Mairie
1e
d
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Service
Educatif
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Place
du
Général
de
Gaulle
Caisse
dés
Ecoles
91620 LA VILLE DU BOIS
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la délibération
et sens
du
vote
2026D01
Approbation
du
compte
financier
uniqu
Approuvée
à
l'unanimité
Vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2026
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2026D02
2
À
nr
Approuvée
à
l'unanimité
Affectation
des
résultats
2025
2026008
|
prouvée
à l'unanimité
Fongibilité des crédits budgétaires
2026D04
Approuvée
à
l'unanimité