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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 12 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
C- 76-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
GESTION DES DECHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE REPARATION « REPAIR CAFE »
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 76-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
GESTION DES DECHETS - SOUTIEN FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE REPARATION « REPAIR CAFE »
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la CAN souhaite promouvoir les ateliers de réparation type «Repair Café» sur son territoire.
Un «Repair Café» est un atelier consacré à la réparation d’objets, organisé au niveau local avec des personnes qui habitent ou fréquentent le même endroit. Les rencontres sont périodiques en un lieu déterminé où il est possible de réparer un objet apporté avec l’aide de réparateurs bénévoles et d’outils mis à disposition. Il s’agit d’un projet citoyen porteur d’une dimension environnementale, économique et sociale.
Sachant que l’allongement de la durée de vie des objets par le réemploi, la réparation ou la réutilisation contribuent à la réduction des déchets, à la préservation des ressources et à un nouveau mode de consommation plus responsable et considérant l’intérêt que les actions d’un «Repair Café» représentent au titre de la politique de Prévention des Déchets du territoire, notamment en favorisant le développement de l’économie circulaire,
Depuis 2019, la CAN a participé à leur déploiement en finançant leur réalisation en partenariat avec les différents acteurs locaux (Centre Sociaux Culturels, associations, etc…).
Les résultats réalisés en 2019 grâce aux trois structures aidées par la CAN :
- 29 ateliers « Repair Café » organisés,
- Presque 450 kg d’objets détournés vers le circuit de la réparation,
- Un taux de réparation dépassant la moyenne (60%),
- Mobilisation de 400 personnes (participantes + bénévoles), chiffres en augmentation par rapport au début des ateliers.
L’année 2020 a été impactée par la crise COVID, de ce fait, peu d’ateliers ont pu être réalisés. En 2021, quelques ateliers ont pu se concrétiser sur la fin de l’année. Les structures aidées n’ayant pas pu fournir les indicateurs au regard de ces périodes particulières, en conséquence, les bilans seront établis ultérieurement.
Toutefois, on peut remarquer une évolution constante de ces pratiques permettant de lutter contre l’obsolescence programmée et prolonger la fonctionnalité d’un produit dans son cycle de vie. Fort de ce constat, il est proposé de reconduire au titre de l’année 2022, la convention d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation de type «Repair Café» avec les structures organisatrices sur le territoire.
Le soutien financier sera subventionné auprès de 4 structures à hauteur de 1 000 € maximum chacune ; elles devront mettre en place 4 ateliers de la réparation en 2022. Le soutien financier sera réparti comme tel : 200 € au lancement, puis 200 € par atelier (mandatés en 1 fois à l’appui du bilan de l’action). Soit un budget prévisionnel pour l’année 2022 de 4 000 €.
Le choix des 4 structures sera défini ultérieurement.
Le bénéficiaire sollicitant l’aide devra s’engager à :
Trouver un lieu adapté aux ateliers de réparation,
Recruter des citoyens réparateurs bénévoles et les former,
Réunir le matériel (tables, chaises, matériel de réparation),
Prévoir la communication autour de l’évènement à destination de la presse régionale et du
grand public,
Proposer des alternatives pour les produits non réparés,
Informer sur la prévention des déchets lors de l’évènement,
Faire retour d’indicateurs de suivi du projet à la Communauté d’Agglomération du Niortais, après chaque atelier.
Une convention sera établie pour l’année 2022 entre l’EPCI et chaque bénéficiaire ; elle définira les engagements des deux parties.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de financement d’aide aux démarches «Repair Café» relatives à la
réparation des objets,
- Approuve la convention «type» d’aide à la réalisation des ateliers de la réparation jointe en
annexe,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer chaque convention avec les 4 structures,
- Autorise les versements s’y afférant, conformément à la convention type jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture des Deux-Sèvres
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-12-21(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 4
Nom émetteur: Communauté d'agglomération du Niortais
N° de SIREN: 200041317
Numéro Acte de la collectivité locale: C__76_12_2021
Objet acte: Soutien financier au développement des ateliers de réparation « Repair Café » Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 079-200041317-20211213-C__76_12_2021-DE
Rapport d'erreur(s):