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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C118 09 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
C-118-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
GESTION DES DÉCHETS - MODALITÉS POUR LA MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C-118-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
GESTION DES DÉCHETS - MODALITÉS POUR LA MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi sur la Transition Energétique fixe comme objectif la généralisation, par tous, du tri à la source des biodéchets (tout déchet biodégradable de cuisine, de jardin ou de parc) à compter de 2025 et le «paquet économie circulaire » de l’Union Européenne exige une mise en place au plus tard le 31 décembre 2023.
Les actions sur la gestion de proximité sont prioritaires pour atteindre cet objectif. La Direction des Déchets développe déjà différentes offres de services.
A ce jour, plus de 10 000 foyers du territoire utilisent un composteur en bois ou en plastique mis à disposition par la CAN.
Afin d’optimiser ce service et de répondre à la problématique de l’ancienneté du parc, il est proposé de modifier les conditions d’attribution (délibération C- 64-12-2015 du 14 décembre 2015) selon les dispositions suivantes, à compter du 1er janvier 2022 :
- Mise à disposition d’un unique modèle en bois car celui-ci est actuellement choisi par 75% des demandeurs par rapport à celui en plastique ;
- Mise à disposition gratuite limitée à un composteur par foyer volontaire, avec renouvellement gratuit à partir de 7 ans (7 ans étant l’âge moyen des renouvellements actuellement effectués) ;
- Toutefois, si l’usager souhaite renouveler son composteur avant 7 ans, il devra justifier de la dégradation du composteur initial et payer une somme majorée selon la formule suivante : 20 € +35 € x (7-n)/7 ; n étant l’âge du composteur initial à remplacer, soit à titre d’exemple un coût de 35 € pour un composteur de 4 ans.
- Pour les habitants de Niort et Chauray qui bénéficient actuellement d’une collecte des biodéchets en porte à porte, il est souhaitable de limiter le tonnage de déchets verts collectés ; le litrage actuel des bacs (240 L) entrainant un risque accru de troubles musculo-squelettiques des agents de la collecte. Ainsi, il est proposé la mise à disposition de composteurs dans les conditions suivantes :
Mise à disposition gratuite d’un composteur pour les usagers disposant déjà d’un bac de collecte des biodéchets de 140 litres maximum, ou optant pour le compostage exclusif ne souhaitant pas de bac. Les usagers disposant d’un bac d’un volume supérieur devront substituer ce bac par un volume de 140 litres lors de la demande d’un composteur.
Tous les habitants souhaitant disposer d’un composteur s’engagent à signer la « Charte d’utilisation des composteurs domestiques » (jointe en annexe).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les nouvelles conditions d’attribution des composteurs.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dominique SIX
Vice-Président Délégué