Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28 presse

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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28 presse Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 28 presse)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé, Page | 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28/10/2019

L'an deux mille dix-neuf, le 28 octobre à 18H00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2019

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – ARNAUD Suzanne – BANCO Sabine – CASSAGNOL Jérôme – CASTEL Jean-Claude – EL MEDDEB Taoufik – MENDOZA Yves – VALERO Alain – VICENTE Angélique Absents : LOPEZ Suzanne (procuration à ARNAUD Suzanne) – RUBIO Claude (procuration à BARTHEZ Gérard) – ZENSZ Marie (procuration à VALERO Alain).

Secrétaire de séance : M. EL MEDDEB Taoufik est désigné à l’unanimité.

***************

Après examen du compte rendu de la séance précédente, approuvé à l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’examen de l'ordre du jour de la séance :

1) DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT – PROGRAMMATION 2020

A - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS

Le conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de présenter les dossiers de demande de subventions suivants au titre de la programmation 2020 :

- Projet de construction d’une maison des associations : prévu sur le terrain communal à l’arrière de l’Espace Culturel des Corbières, ce projet prévoit une salle de 150 m² destinée aux activités associatives, réunions ou repas, un club-house pour l’USF XIII, des locaux techniques, une cuisine avec local plonge, des sanitaires.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 420 640,61 € HT. Des subventions seront donc sollicitées auprès du Conseil Départemental de l’Aude, du Conseil Régional Occitanie et de l’Etat (DETR).

- Projet de rénovation de la salle de cinéma : ce projet, dont le coût total est estimé à 67 043,98 € HT, a déjà été présenté en 2018. L’Etat a octroyé une subvention de 13 408,80 € (20%) au titre de la DETR 2019. La Région devrait accorder une aide de 20 000 € lors de la prochaine commission permanente en décembre. Le Département n’avait pu retenir le dossier en raison des inondations du 15/10/2018. Toutes les aides avaient été concentrées sur la reconstruction dans les communes sinistrées. Il convient donc de renouveler la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aude au titre de la programmation 2020.

- Projet de rénovation du réseau d’éclairage public : une subvention est sollicitée auprès du SYADEN (Syndicat Audois d’Energie) dans le cadre du programme de modernisation du réseau d’éclairage public. Celui-ci consiste à poursuivre les travaux de remplacement des lanternes d’éclairage public du village pour un montant de 25 000 € HT. Pour mémoire, le programme présenté en 2017 pour ce même montant a fait l’objet d’une subvention du SYADEN de 15 000 € (60%). Ce programme consistait à mettre en conformité les armoires de commande du réseau d’éclairage public et, sur l’enveloppe financière disponible, à remplacer les lanternes de style du cœur de village par des équipements à led. Le remplacement des lanternes a été réalisé en juillet dernier. Les travaux concernant les armoires de commandes sont en cours de réalisation et devraient être achevés courant novembre. M. le Maire rappelle qu’en plus de ces travaux, la commune a également fait procéder cette année au remplacement de 100 lanternes vétustes par de nouvelles lanternes led. Ces travaux ont été réalisés par le service technique municipal, formé et habilité à cet effet. L’ensemble de ces travaux s’inscrit dans une démarche globale d’économies d’énergie. Page | 2

2) PROJET D’INTEGRATION PAYSAGERE DES POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet d’intégration paysagère des postes de transformation électrique, déjà évoqué lors de la séance du 27/08/2019.

L’association IDEAL (Initiatives pour le Développement de l’Emploi dans l’Aude Littoral), en charge de chantiers d’insertion à NARBONNE, réalise des fresques sur des postes de transformation électrique afin de mieux les intégrer dans leur environnement. Une opération sera donc mise en place dans la commune, en collaboration avec ENEDIS, afin d’embellir 1 ou 2 postes dans un premier temps. Les premiers postes seront retenus parmi ceux de la rue de l’Egalité, de Graffan ou de l’avenue des Vignerons.

Afin de présenter à l’association IDEAL les modèles de fresques, il a été décidé de faire appel aux artistes locaux (section peinture de l’association AFCASEL, association Artistes en Campagne). Un projet pourrait être aussi mis en place ultérieurement avec les enfants de l’école pour décorer le poste « Ecole », situé rue de l’Eglise.

Les tarifs proposés pour la réalisation des fresques varient de 50 à 90 € par m² selon la complexité du dessin et des couleurs, soit :

- pour les 3 faces d’un transformateur (19,8 m²) : 990 € / 1386 € / 1782 €

- pour seulement 2 faces d’un transformateur (13,8 m²) : 690 € / 966 € / 1242 €

Les tarifs comprennent les frais de déplacement de l’équipe, la préparation du support et l’ensemble du matériel nécessaire.

3) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Avenant au contrat MNT de prévoyance collective « maintien de salaire » :

L’assemblée a approuvé à l’unanimité l’avenant au contrat de prévoyance collective (garantie maintien de salaire)

adressé par la Mutuelle Nationale Territoriale reçue le 24/10/2019, informant la collectivité de l’obligation de signer

un avenant au contrat de prévoyance collective (garantie maintien de salaire). Celui-ci prendra effet le 01/01/2020.

Ce contrat est obligatoire pour les collectivités territoriales afin de protéger les agents en cas d’arrêt de travail

prolongé (supérieur à 3 mois avec passage à demi-traitement). Cet avenant s’impose en raison de l’augmentation

du taux de cotisation, qui passera au 01/01/20120 de 2,75% à 3,05%. Cette cotisation est prise en charge à 50 %

par la collectivité et à 50 % par les agents adhérents.

• Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 11 :

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11). Ce définit les missions assurées par le service de médecine professionnelle et préventive auprès des agents de la collectivité. La cotisation annuelle est de 0,45 % de la masse salariale de l’année N-1.

• Projet de parc éolien sur les communes d’ESCALES et CONILHAC-CORBIERES

M. le Maire a informé l’assemblée de la réception, le 25/10/2019 d’un courrier de la Préfecture l’informant de l’ouverture d’une enquête publique concernant la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs de puissance nominale de 2,3 MW (puissance totale maximale installé de 11,5 MW) et un poste de livraison sur le territoire des communes d'ESCALES et CONILHAC-CORBIERES. L’avis d’enquête a été affiché dans les emplacements habituels et publié sur le site internet et la page Facebook de la commune. L’enquête aura lieu du lundi 18/11/2019 au mardi 17/12/2019 inclus et les permanences du commissaire-enquêteur se tiendront dans les deux communes concernées.Page | 3

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête. Les membres du conseil ont été invités à prendre connaissance du dossier qui sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, en décembre.

• Informations diverses :

- Personnel municipal :

Afin de permettre à la collectivité de bénéficier des aides de l’Etat relative au personnel bénéficiaire de

contrats aidés (Parcours Emploi Compétence), le recrutement par voie statutaire sur des emplois

permanents de MM. Thierry SALAS et François BERTRAND sera proposé au prochain conseil municipal.

Le candidat retenu pour remplacer M. Julien ROZAIN, gardien-brigadier au sein du service mutualisé de

police municipale (avec les communes de FABREZAN, FONTCOUVERTE, CRUSCADES, BOUTENAC et LUC SUR

ORBIEU) a accepté le poste. Il s’agit de M. Stéphane BRASSOU. Actuellement en fonction à CAZERES SUR

GARONNE, il faudra toutefois attendre qu’il soit libéré par sa collectivité, dans un délai maximum de 3 mois.

- Achats et travaux service technique : il a été procédé à l’acquisition d’un désherbeur thermique pour le

service technique, comme cela avait été annoncé lors de la dernière séance. Le coût de ce matériel est de

710 € HT. Par ailleurs, en raison de dégradations, certaines barrières en bois du pont ont été cassées. Il a

donc fallu acheter 6 rondins pour effectuer les réparations.

- une réunion publique aura lieu le 10/12/2019 à 18H au cinéma en vue de présenter le projet de centrale

photovoltaïque au sol de la Plaine, implanté en partie sur le site de l’ancienne décharge.

- Système de Téléalerte : M. le Maire a expliqué à l’assemblée qu’à la suite du placement du département

en vigilance orange pluies-inondations lors des intempéries des 22 et 23 octobre, il a été procédé au

premier déclenchement du système de téléalerte destiné à informer la population en cas de danger,

désormais intégré dans le Plan Communal de Sauvegarde. Il a présenté les résultats de cette première

campagne. Le système a procédé en moins de 10 minutes à 437 appels. Mais seulement 95 d’entre eux

(21,74%) ont été validés par les destinataires pour accuser réception du message d’alerte. 245 personnes

(56,06 %) ont reçu l’appel mais ne l’ont pas validé. Enfin, 97 appels ont échoué pour des motifs divers

(absence, ligne occupée, dérangement ligne).

Il convient de préciser que la plupart des numéros de contact ont été extraits de l’annuaire public. Depuis

la mise en service du système en décembre 2018, seulement 8 personnes ont procédé à leur inscription

volontaire et communiqué ainsi leurs coordonnées (numéros de téléphone fixe et mobile, adresse mail).

L’inscription peut être effectuée en ligne sur le site de la commune ou directement en mairie pour les

personnes ne disposant pas d’accès internet. Il faut souligner l’importance de cette inscription volontaire

qui permettra d’alimenter la base de données et d’améliorer l’efficacité du système de téléalerte.

*******************

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 19H30.