Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10 presse

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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10 presse Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10 presse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Page | 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10/04/2018

L'an deux mille dix-huit, le 10 avril à 21 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2018

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – ARNAUD Suzanne – BANCO Sabine – CASSAGNOL Jérôme – CASTEL Jean- Claude – EL MEDDEB Taoufik – GAYRAUD Simone – MENDOZA Yves – LOPEZ Suzanne – PERRAMOND Katia – RUBIO Claude - SALA Gilles – VALERO Alain – VICENTE Angélique

Absents : Mme ZENSZ Marie (procuration à M. VALERO Alain).

Secrétaire de séance : M. CASSAGNOL Jérôme est désigné à l’unanimité.

***************

Après examen du compte rendu de la séance précédente, approuvé à l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’examen de l'ordre du jour de la séance :

1) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

Pour l’année 2018, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, sur proposition du Maire de ne pas augmenter les taux des trois taxes. Ceux-ci restent donc identiques à ceux de l’an dernier soit : 24,60 % pour la taxe d’habitation (TH)

34,36 % pour le foncier bâti (TFB)

82,92 % pour le foncier non bâti (TFNB)

Le produit attendu en 2018 s’élève à 534 788 € (TH : 253 626 € ; TFB : 238 458 € ; TFNB : 42 704 €)

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET COMMUNAL 2018

Le conseil municipal a ensuite procédé, à la l’unanimité à l’octroi subventions aux diverses associations. Les associations de la commune sont subventionnées comme suit :

Amicale Ferralaise de Pêche : 534 €

ACCA : 865 € (dont subvention exceptionnelle 300 €)

Coopérative scolaire : 503 €

Pétanque Club Ferralais : 400 € (dont subvention exceptionnelle 150 €)

AICA Entente Boutenac-Ferrals : 200 €

Anciens combattants (ACVG) : 290 €

Orion Danse : 500 €

Vigne de la Fraternité : 590 €

Team Garbolino : 590 €

Association de Gymnastique : 390 €

AFCASEL : 950 €

De Fil en Aiguille : 100 €

Piramida de las Corbieras : 200 €

USF XIII : 5250 €

Team Agility cathare 300 €

3 F Animations 1 000 €

Animations Faire à l’Aise (Carnaval) 2 200 €

Soit un total de 14 562 € Page | 2

3) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE

Le conseil municipal a adopté le compte administratif 2017 de la commune à la majorité : 13 voix pour (le maire ne participe pas au vote), 1 voix contre (Alain VALERO).

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : +126 177,88 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : - 85 440,58 €

Soit un résultat global de : + 40 737,36 €

Affectation du résultat de fonctionnement : 126 177,88 € au compte 1068 de la section d’investissement Le conseil municipal a ensuite approuvé le compte de gestion du receveur municipal, conforme aux écritures du compte administratif, à la majorité : 14 voix pour, 1 voix contre (Alain VALERO).

4) BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE

Le conseil a adopté le budget primitif 2018 de la commune pour l’exercice 2018 à la majorité : 14 voix pour, 1 voix contre (Alain VALERO). Celui-ci est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1 149 050 € pour la section de fonctionnement. Les nouvelles dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 290 387 €. Ont notamment été prévus dans ces dernières les travaux suivants :

- La rénovation de l’éclairage du terrain de rugby (éclairage led)

- La rénovation extérieure du Mille-Club (bardage)

- La mise en place de barrières décoratives avenue de Lézignan (à la place des plots en béton), identiques à

celles du trottoir du pont.

- Le remplacement des armoires de commandes d’éclairage public par le Syndicat Audois d’Energie (en vue

d’économies d’énergie)

- La 1ère tranche du programme de remplacement des lampes d’éclairage public (éclairage led plus

économe)

- L’aménagement des voiries des rues de l’Occitanie, de la Tramontane, de la liaison entre le lotissement le

Clos des Corbières et le lotissement Lucien Bernadac, de l’impasse du Boulodrome.

- La pose d’un panneau d’information électronique sur la Place de la République.

- La pose de panneaux pédagogiques consacrés à l’histoire du village

La dette de la commune s’élève à 721 € par habitant au 1er janvier 2018 (638 € par habitant au 31/12/2018). La moyennes des communes de même strate au niveau départemental est de 642 €.

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2017 du service eau et assainissement (14 voix pour, le maire ne participant pas au vote).

Résultat de clôture de la section d’exploitation : + 75 617,64 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : + 71 280,03 €

Soit un résultat global de : + 146 897,67 €

Le conseil municipal a ensuite approuvé à l’unanimité le compte de gestion du service eau et assainissement présenté par le receveur municipal, conforme aux écritures du compte administratif.

6) BUDGET PRIMITIF 2018 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a ensuite adopté à l’unanimité le budget 2018 du service. Celui est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 185 800 € pour la section de fonctionnement et à 647 200 € pour la section d’investissement. Dans ces dernières sont notamment inscrits les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable des rues des Nobles, de l’Egalité et du Théâtre (tranche 2 du marché de travaux attribué à l’entreprise SADE). Page | 3

7) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• PROPOSITION DE DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE :

A la suite des tragiques attentats du 23 mars 2018 à Trèbes et Carcassonne, le conseil municipal, sur la proposition de M. le Maire, a décidé à l’unanimité de dénommer le groupe scolaire « école Arnaud BELTRAME » en hommage au colonel Arnaud BELTRAME et à son acte héroïque. Aussi, afin de perpétuer son souvenir, le choix de son nom pour notre école s’est tout naturellement imposé. La famille, qui a été consultée au préalable, a donné son accord.

• ADHESION DE LA CCRLCM AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’AGLY : VU la délibération N° 23/18 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois, du 28/03/2018 approuvant l’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

Considérant que l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI entraîne la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin du Verdouble au profit des Communautés de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et Corbières Salanque Méditerranée ;

Considérant la logique d’un exercice des missions en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les inondations à l’échelle du bassin de l’Agly pour ce qui concerne les milieux aquatiques de l’Agly et de ses affluents et leurs débordements ;

Considérant que le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly porte sur tout ou partie des Communes de Dernacueillette, Massac et Palairac ;

Considérant que le projet de statuts prévoit une cotisation forfaitaire de la Communautés de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur son adhésion ainsi que sur le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly ;

Considérant que la majorité qualifiée des communes de la Communauté de Communes doit se prononcer favorablement sur son adhésion à un syndicat mixte fermé dans un délai de trois mois ; Considérant la nécessité pour la CCRLCM d’adhérer au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly pour les communes de Dernacueillette, Massac et Palairac afin de permettre une couverture complète du territoire intercommunal ;

Considérant la proposition du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly à la CCRLCM d’adhérer à ce syndicat mixte pour le territoire des communes de Dernacueillette, Massac et Palairac ;

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la CCRLCM au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Agly.

• CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION DE LA MISSION D’ACTIVATION DE LA PATROUILLE

DE GUET ARME TERRESTRE POUR LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

L’assemblée a approuvé à l’unanimité la convention de financement et réalisation de la mission d’activation de la patrouille de guet armé terrestre (prévention des incendies de forêt) établie par M. GALINIER Michel. Le coût prévisionnel de la mission s’élève à 3 026,20 €. La mission correspond à l’activation de la patrouille par 2 personnes pour une durée de 87 jours, du 29 juin au 23 septembre 2018, sur les communes de la Pinède : BOUTENAC, THEZAN DES CORBIERES, MONTSERET, SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, FERRALS LES CORBIERES, LUC SUR ORBIEU, FABREZAN, ORNAISONS.

• REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DU POLICIER MUNICIPAL :

Le policier municipal suit actuellement une formation préalable à l’armement dispensée par CNFPT, d’une durée de 15 jours. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en charge les frais occasionnés conformément à la règlementation en vigueur : frais de déplacement, de restauration (1 repas par jour, le repas du midi étant pris en charge par le CNFPT) et d’hébergement.

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L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 23H20.